COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2010 |
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1 - Installation des nouveaux délégués communautaires, titulaire et suppléant, de la commune de Saint Maximin, suite à l'approbation des nouveaux statuts.
Il est proposé d'élire Jean Claude SELEZ jusqu'alors suppléant, délégué titulaire, avec comme suppléant André JEANCLAUDE.
Il est proposé d'intervertir Jacqueline BRAULT qui devient déléguée titulaire avec Noël PERPOLI qui devient suppléant.
Il est proposé de remplacer Jean Claude SELEZ au poste de délégué suppléant par Simone COUTURE.
Les modifications sont approuvées à l'unanimité. |
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2 - Installation des nouveaux délégués communautaires, titulaire et suppléant, de la commune de Pourrières, suite à l'approbation des nouveaux statuts.
Les nouveaux délégués n'ayant pas encore été élus par le conseil municipal, il est proposé que leur installation soit reportée au prochain conseil municipal.
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3 - Installation des nouveaux délégués communautaires, titulaire et suppléant, de la commune de Nans les Pins suite à la reélection des délégués communautaires et à l'approbation des nouveaux statuts.
Il est proposé au poste de délégués titulaires Eliane MICHEL, Cécile LAUBLET, Roland PETERSHEIM, Jean Claude MOLINAS, et au poste de suppléant : Michel LAURENT, Marie Catherine FABRE, Michel ATTARD, Fernande MIGUEL.
Comme délégué supplémentaire, suite à la modification des statuts, il est proposé : René CHIAVERINI avec comme suppléant M BONNET.
Les propositions sont acceptées à l'unanimité. |
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4 - Election du 7ème vice-Président représentant la commune de Nans les Pins
Les délégués de Nans proposent la candidature de Roland PETERSHEIM.
Sur les 29 délégués ayant participé au vote à bulletin secret, Roland PETERSHEIM obtient 8 voix contre 21 bulletins blancs et nuls.
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5 - Remplacement de Monsieur Robert Poilpret en qualité d'administrateur de la SEM
Il est proposé la candidature de René CHIAVERINI
Il est élu par 28 voix et une abstention |
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6 - Modification de la composition des commissions communautaires
- commission développement économique : élection de Cécile LAUBLET comme titulaire, et de Michel ATTARD comme suppléant.
- commission aménagement de l'espace et environnement : élection de Roland PETERSHEIM comme titulaire, et de BONNET comme suppléant.
- commission élimination et valorisation des déchets, assainissement non collectif : élection de René CHIAVERINI comme titulaire et de Michel ATTARD comme suppléant.
- commission transport scolaire : élection de Eliane MICHEL comme titulaire et de Marie Catherine FABRE comme suppléante.
- commission politique de la ville : élection de Cécile LAUBLET comme titulaire, et de Michel LAURENT comme suppléant. Monsieur Gabriel RINAUDO propose d'assurer la présidence de cette commission jusqu'aux élections à Nans.
- commission petite enfance : élection de Eliane MICHEL comme titulaire
et de Marie Catherine FABRE comme suppléante.
- commission personnel et finances : élection de Jean Claude MOLINA comme titulaire et de Fernande MIGUEL comme suppléante.
- commission tourisme et promotion du territoire : élection de René CHIAVERINI comme titulaire et de Michel LAURENT comme suppléant.
Tous les délégués sont élus à l'unanimité.
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7 - Modification des représentants de la communauté de communes au syndicat mixte de la Provence Verte
Les deux nouveaux délégués représentant la commune de Nans sont Cécile LAUBLET et René CHIAVERINI. Michel LAURENT est suppléant.
Les délégués sont élus à l'unanimité. |
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8 - Modification des représentants de la communauté de communes à la Mission Locale
Le délégué représentant la commune de Nans est Cécile LAUBLET |
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9 - Attribution du marché des Ordures Ménagères
Un appel d'offres en cinq lots a été lancé en vue de conduire un "marché relatif à la gestion des déchets" :
- lot n°1 : collecte des déchets ménagers et assimilés - collecte des déchets recyclables en porte à porte,
- lot n°2 : collecte des déchets recyclables en points d'apports volontaires, tri et conditionnement des déchets recyclables,
- lot n°3 : exploitation des sites,
- lot n°4 : transport des caissons, valorisation et traitement des déchets recyclables de déchetteries
- lot n°5 :traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des encombrants.
Suite à l'analyse des offresseuls les lots n°3 et n°4 ont été attribués à la société Pizzorno Environnement pour des montants respectifs de 480 608 € HT et 380 832 € HT.
Le marché pour les trois autres lots a été déclaré
infructueux.Il est proposé de les attribuer par une procédure négocié sans publicité.
La délibération est voté par 28 voix et une abstention. |
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10 - Attribution du marché pour des études relatives au Parc d'Activités des Monts Auréliens
Ce marché d'études est divisé en deux lots qui requièrent chacun des compétences spécifiques, mais une nécessité de transversalité dans la démarche :
- lot n°1 : positionnement économique, étude de marché, stratégie foncière,
- lot n°2 : réalisation des études de programmation et des études préalables d'aménagement.
Ce lot n°2 est divisé en deux tranches, une ferme et une conditionnelle.
La tranche ferme comprend :
- l'analyse environnementale et fonctionnelle du site d'étude, dans le cadre d'une démarche d'approche environnementale de l'urbanisme,
- la définition des préconisations générales d'aménagement, au regard de l'analyse précédemment effectuée : élaboration de scenarii,
- la conception et la réalisation du plan d'aménagement du parc d'activités,
l'assistance à la communication et à la concertation publique sur le projet,
le montage du dossier de création de ZAC,
- le montage des dossiers administratifs annexes : loi sur l'eau, DUP...
La tranche conditionnelle comporte pour sa part :
- la formalisation du dossier de réalisation de la ZAC,
- la rédaction des cahiers des prescriptions
architecturales, urbaines, environnementales et paysagères,
- le suivi environnemental de la mise en oeuvre du projet.
Suite à l'analyse des offres les deux lots ont été attribués pour les montants suivant :
- lot n°1 : 41 500 € HT
- lot n°2 :
tranche ferme :
110 900 € HT
tranche conditionnelle : 36 400 € HT
L'attribution des marchés est approuvée à l'unanimité.
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11 - Autorisation de demande de subvention pour une opération de compostage individuel
Il s'agit de lancer une campagne de promotion du compostage individuel comprenant l'achat de 450 composteurs individuels pour 18 510 € HT et 6 490 € HT pour des frais de communication.
La répartition des demandes de subvention s'effectue ainsi :
pour l'achat des containers :
- ADEME : 5 553 € HT,
- Conseil Régional :
5 553 € HT,
- participation des foyers : 3 702 € HT,
- autofinancement : 18 510 € HT.
pour la communication :
- ADEME : 3 245 € HT
- autofinancement : 3 245 € HT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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12 - Fonds de concours : colles enterrées et semi-enterrées
La commission "Ordures ménagères" propose :
- l'acquisition des colonnes est à la charge de la communauté de communes,
- les travaux de terrasement sont à la charge de la commune avec un forfait par équipement, sous forme de fonds de concours versé par la communauté de communes à la commune concernée soit :
- 1 850 € HT par colonne enterrée,
- 1 280 € HT par colonne semi enterrée.
La délibération est adoptée à l'unanimité
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13 - Programme d'Aménagement Solidaire : signature de la convention : délibération retirée et reportée à la prochaine séance |
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14 : Convention avec le centre de gestion pour un service de remplacement du personnel
La délibération est approuvée à l'unanimité |
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15 : Convention de partenariat avec le Centre Social de Saint Maximin pour mettre en place et l'animation d'un lieu d'accueil Enfants-Parents labellisé par la CAF.
La délibération est approuvée à l'unanimité |
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