COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2010 |
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1 - Rapport d'activités 2009 du délégataire de la DSP Petite Enfance. Le compte d'exploitation de chacune des crèches présente un excédent. |
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2 - Rapport d'activités 2009 Budget général de la Communauté : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8 407 473.19 € (dont 5 480 283.28 € de charges à caractère général, 563 853.96 € de charges de personnel et 1 784 372 € d'attribution de compensation aux communes). L'attribution de compensation reversée aux communes membres se décompose comme suit : Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 9 075 253.68 € (dont 5 798 231 € d'Impôts et taxes, 1 913 735 € de Dotation Globale de Fonctionnement, 284 824.69 € de la Caisse d'Allocations Familiales, 116 696,82 de l'Etat en compensation de la TP). Les dépenses d'investissement se sont élevées à 1 332 542.88 € (dont 294 290 € pour la construction de la déchetterie du Plan d'Aups, 223 268 € pour des travaux sur la ZA du chemiçn d'Aix à Saint Maximin, 319 096 € pour l'achèvement des structures d'accueil petite enfance, 112 808 € pour la crèche de Nans). Les recettes d'investissement se sont élevées à 1 187 359.47 € Budget du Service d'Assainissement Non Collectif : L'excédent de fonctionnement s'élève à 6 097.95 €. Budget de la Zone de la Laouve : Le résultat final ouvert en 2004 et clos en 2009 affiche un excédent définitif de 10 264.40 €. |
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DEPENSES |
RECETTES |
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| Achat de terrains | 326 341.76 € | Subventions | 697 708.37 € |
| Etudes | 172 248.32 € | Département |
617 340.31 € |
| Travaux | 1 949 998.28 € | Région |
53 327.25 € |
| Divers | 92 017.75 € | Communauté |
27 040.81 € |
Indemnité Barral |
25 000 € |
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Frais d'avocat |
8 980 € |
Ventes de terrains | 1 853 162.14 € |
Ligne de trésorerie |
50 150 € |
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| TOTAL DEPENSES | 2 540 606.11 € | TOTAL RECETTES | 2 550 870. 51 € |
3 - Rapport d'activités 2009 sur le prix et la qualité du service Assainissement Non Collectif. Installations recensées et visitées sur le territoire communautaire : |
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4 - Rapport d'activités 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Pour l'année 2009 ont été collectées : 10 752 tonnes d'ordures ménagères , 125.62 tonnes d'encombrants, pour la collecte sélective : 342.854 tonnes d'emballages, 435.66 tonnes de journaux,revues, et 543.64 tonnes de verre. Les tonnages d'Ordures Ménagères collectées exprimés en kg/habitant/an sont : |
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5 - Convention avec le Centre de Gestion du Var pour la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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6 - Modification du tableau des effectifs (suppression et création de postes). La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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7 - Assainissement Non Collectif : convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'Assainissement Non Collectif attribuées aux particuliers maitres d'ouvrage. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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8 - Convention de partenariat avec le CAUE pour le projet de création d'un bâtiment pour les services techniques. En fait, il s'agit de la construction d'un hangar destiné à abriter les engins et véhicules des services techniques. Ils étaient jusqu'alors hébergé à Rougiers dans un bâtiment communal, mais la Municipalité souhaite le récupérer. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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9 - Avenant à la convention de mise à disposition des terrains situés quartier Chaudevin à Rougiers pour la construction d'une déchetterie relais. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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10 - Convention avec l'Inspection Académique pour réaliser une animation scolaire. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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11 - Avenant à la convention de mise à disposition de la crèche de Rougiers. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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12 - Avenant à la convention de mise à disposition de la crèche du Plan d'Aups. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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13 - Modification du plan de financement de la crèche du Plan d'Aups. Demande de subvention à la CAF. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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14 - Modification du règlement intérieur des déchetteries communautaires. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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15 - Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour réaliser un dispositif de signalisation utilisant l'énergie solaire sur la zone de la Laouve. La première demande a été rejetée par la Région. Elle a donc été reformulée. Il s'agit d'une demande de subvention de 13 500 € (30%) pour financer la signalétique des entreprises de la zone de la Laouve à Saint Maximin (montant total de l'opération de 45 000 €). La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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16 - Remboursements et annulations de redevances Assainissement Non Collectif à 16 € sur les exercices antérieurs. Remboursements et annulations de redevances à 110 € sur les exercices antérieurs. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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17 - Annulations de factures redevance spéciale Ordures Ménagères. La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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18 - Vote d'une subvention à l'association des maires du Var destinée à venir en aide aux sinistrés de Draguignan La délibération a été adoptée à l'unanimité. |
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