COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2010 |
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET PRINCIPAL La délibération est approuvée à l'unanimité |
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2009 La délibération est approuvée à l'unanimité. |
3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2009 DU BUDGET PRINCIPAL La délibération est approuvée à l'unanimité. |
4 - VOTE DES TAUX DES TAXES 2010 La fiscalité additionnelle demeure inchangée. En revanche le taux de la Taxe Professionnelle fictif est voté avec une augmentation maximum de 5.06%. Ce dernier qui va s'appliquer sur la Contribution Foncière des Entreprises va générer un produit supplémentaire annuel de 200 000 € environ. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
5 - SUBVENTION 2010 A L'ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DU NORD-EST VAROIS En vue de soutenir l'activité de l'association pour la permanence des soins du Nord Ouest Varois, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 500 € à cette association. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
6 - SUBVENTION 2010 A L'ASSOCIATION RADIO SAINTE BAUME Il est proposé de verser une subvention de 2 200 € pour l'année 2010 à cette association. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
7 - SUBVENTION 2010 A L'ASSOCIATION VAR INITIATIVE Il est proposé de verser une subvention d'un montant de 9 417.80 € pour l'année 2010 à l'association Var Initiative dont la mission est l'accompagnement, le suivi et le financement des projets d'entreprises. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
8 - PARTICIPATION FINANCIERE A LA MISSION LOCALE Il est rappelé que la participation financière de la communauté de communes est assise sur la population DGF. Gérard Bleinc rappelle que lors d'un précédent conseil communautaire qui s'est tenu au Plan d'Aups il avait été décidé que la participation de la CCSBMA ne serait pas revalorisée si on obligeait la mission locale à aller dans la maison de l'emploi. Il indique que, par souci de cohérence, il se prononcera contre cette augmentation. La délibération est approuvée à l'unanimité moins deux voix (abstentions de Gerard Bleinc et de Bernard Bonneau). |
9 - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA CAUE En vue d'élaborer un diagnostic de l'accessibilité sur le territoire communautaire, il est proposé de solliciter l'assistance du CAUE du Var. La participation communautaire serait de 5 000 €. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
10 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE NANS, L'OIT DE LA PROVENCE VERTE ET LA CCSBMA Le 9 juillet 2009, une convention tripartite entre : La délibération est approuvée à l'unanimité. |
11 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR LA CRECHE DU PLAN D'AUPS La commune souhaite accroitre la capacité de l'accueil de la crèche de cinq places. Cela nécessite des travaux d'agrandissements dont le montant s'élève à 84 700 € (6 300 € d'honoraires + 70 000 € de travaux + 8 400 € d'équipements divers). La délibération est approuvée à l'unanimité. |
12 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION, DANS LE CADRE DU FIL, POUR UN ATELIER CREATIF DE LA CRECHE DE ROUGIERS Il est proposé de modifier la délibération n°678 relative au financement d'un atelier créatif sur la commune de Rougiers de la façon suivante : La délibération est approuvée à l'unanimité. |
13 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2010 AU CONSEIL GENERAL Il est donné lecture des dix projets retenus et proposés au BP 2010. Il est décidé de solliciter les financements correspondants au Conseil Général, soit 335 106 €. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
14 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS Une campagne visant à acheter 450 composteurs individuels et une campagne de communication à l'interne est estimée à 25 000 € pour l'année de lancement. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
15 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE CONTENEURS ET COLONNES POUR LES DECHETS MENAGERS ET LA COLLECTE SELECTIVE Le montant de l'investissement pour 2010 est estimé à 27 600 € HT pour les conteneurs et 17 000 € HT pour les colonnes sélectives. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
16 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR CONTAINERS ENTERRES Par souci d'innovation et d'esthétisme, la communauté de communes a pour projet la mise en place de colonnes entérrées pour les ordures ménagères. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
17 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2010 La délibération est approuvée à l'unanimité moins deux voix (abstentions de Claude Porzio et de Bernard Bonneau). |
18 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La délibération est approuvée à l'unanimité. |
19 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La délibération est approuvée à l'unanimité. |
20 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2010 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le budget d'investissement s'équilibre à 70 393 € (dont 51 313.80 € de travaux) et celui de fonctionnement à 174 465 € (dont 75 169.51 € de charges de personnel). La délibération est approuvée à l'unanimité. |
21 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU BUDGET ANNEXE DE LA LAOUVE La délibération est approuvée à l'unanimité. |
22 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE DE LA LAOUVE Le résultat définit pour 2009 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 10 264.40 € et un résultat d'investissement nul. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
23 - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DU MARCHE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE DE POURCIEUX Il est proposé de mettre fin à la convention pour la collecte des déchets ménagers avec la commune de Pourcieux à compter du 1er avril 2010, et de rembourser à la commune le service effectué du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
24 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION AVEC ECO SYSTEME RELATIVE A LA COLLECTE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS A ce jour la CCSBMA organise la collecte dans les déchetteries de Pourrières et Saint Maximin. Il est proposé de signer un avenant à la convention afin de collecter également ce type de déchets sur les communes du Plan d'Aups et de Rougiers. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
25 - REGIME INDEMNITAIRE : PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT Il est demandé d'approuver les changements de base juridique du régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des Ingénieurs et Techniciens Supérieur, concernant notamment : La délibération est approuvée à l'unanimité. |