COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2010 |
1 - Débat d'orientation budgétaire Le Président expose au Conseil Communautaire que le Débat d'Orientations Budgétaires porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et éventuellement les exercices suivants. Il s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble. Il permet également au Président de faire connaître les choix budgétaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur. On y apprend notamment que la zone Le Renard-Saint Pilon (à cheval sur les communes d'Ollières et Saint Maximin, en limite de Pourcieux) va faire l'objet d'une mission de programmation pour un coût de 250 000 € visant à déterminer un phasage et à dresser une liste des équipements nécessaires. |
2 - Création d'un emploi de technicien territorial supérieur principal Pour permettre un avancement de grade il convient de créer un poste de technicien territorial supérieur principal. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - Création de deux emplois d'adjoint technique territorial de 1ère classe Deux agents de la communauté ayant réussi l'examen professionnel leur permettant d'accéder au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, il convient de créer ces deux postes afin de les nommer. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - Création d'un emploi d'attaché territorial Pour assurer un bon fonctionnement des services il convient de recruter un attaché territorial. Il s'avère donc nécessaire, au préalable ce créer le poste. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - Régime indemnitaire/ indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes Il est demandé de verser l'indemnité correspondante (environ 110 € annuelle) aux agents de la communauté de communes agissant en qualité de régisseurs titulaire et mandataire pour le remplacement des bacs individuels volés ou cassés. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif principal 2010 Le Président est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement afférentes à des travaux d'aménagement et d'équipement des bureaux au sein de la Communauté des Communes pour un montant de 5 000 €, avant le vote du BP 2010. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - Subvention Conseil Général 2010 : Compétence petite enfance, crèche de Nans les Pins Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la modification du plan de financement des travaux d'agrandissement de la crèche de Nans les Pins. En dépenses HT : En recettes HT : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - Subvention Conseil Général 2010 : Compétence petite enfance, investissement sur différentes structures Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la modification du plan de financement de divers travaux pour des structures Petite Enfance En dépenses HT : En recettes HT : - CG (50%) : 7 395 € |
9 - Subvention Conseil Général 2010 : Compétence petite enfance, crèche de Pourrières Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la modification du plan de financement de la création de la crèche de Pourrières En dépenses HT : En recettes HT : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - Subvention Conseil Général 2010 : Compétence petite enfance, crèche de Rougiers Il est demandé au conseil communautaire d'approuver la modification du plan de financement des travaux d'agrandissement de la crèche de Nans les Pins. En dépenses HT : En recettes HT : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 - Solidarité avec Haïti Il est proposé de manifester sa solidarité avec le peuple haïtien en versant une subvention au fonds de concours ouvert par le Ministère des affaires étrangères et européennes. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
12 - Traitement du collaborateur de cabinet Le traitement attribué au collaborateur de cabinet avait été indexé sur le traitement du salaire le plus important de la communauté, celui du DGS. Comme ce dernier a démissionné, le salaire le plus élevé est aujourd'hui moins important. Il est donc décidé d'affecter une prime au collaborateur de cabinet afin qu'il bénéficie d'un salaire équivalent à celui qu'on lui avait attribué dans une précédente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. |