COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 NOVEMBRE 2009

 
L'ordre du jour ne comportait qu'un seul point : présentation par Michael Latz assisté des techniciens du syndicat mixte de la Provence Verte, de l'état d'avancement des études relatives au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Plan de la présentation :
  • Provence Verte un territoire structuré : Il travaille en lien étroit avec les communautés de communes, des partenaires institutionnels, le pays d'art et d'histoire, et développe des relations de coopération internationale.
  • Les enseignements du diagnostic :
    - population et évolution (poussée migratoire sur l'arrière pays, perspectives d'évolution démographique)
    - habitat : densité et consommation d'espaces (4 unités d'habitation/hectare, développement urbain et perspectives d'évolution, étude des revenus des ménages au regard des capacités d'investissement, le parc des logements sociaux)
    - déplacements : l'inévitable voiture (un réseau routier bien développé, étude de l'évolution des trafics de 2000 à 2007, étude de l'évolution comparée des salaires/coût du carburant et des loyers de 1996 à 2007, absence de TER sur le territoire malgré la présence d'une voie ferrée)
    - l'économie résidentielle et dynamique (un développement économique fragile, un fort développement commercial, un accroissement de la TP, un marché du travail difficile)
    - le tourisme : une activité économique ambassadrice du territoire (analyse des retombées, freins et opportunités du tourisme en Provence Verte,
    - culture et territoire : des éléments marqueurs d'identité et facteurs de développement (liste des éléments majeurs de notre patrimoine, école de musique et de danse)
    - équipements et services (petite enfance et santé, services d'hébergement des seniors)
    - l'agriculture : une économie mais aussi un élément déterminant de notre cadre de vie (des enjeux agricoles différents par sous territoire, étude de l'évolution de l'occupation du sol de 1972 à 2003, perspectives de transmission)
    - l'environnement : une richesse partagée (environnement naturel, étude des bassins versants et des ressources en eau, déchets ménagers et assimilés, l'assainissement, les énergies renouvelables
  • Conclusion
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet habitat) :
1) influer sur la croissance démographique et sa localisation.
2) corriger la tendance de diffusion de l'habitat.
3) L'ouverture à l'urbanisation et les espaces agricoles :
- préserver les terres agricoles de la Provence Verte sur les bases des zonages agricoles en vigueur au 31 décembre 2009, dans les documents d'urbanisme communaux et ceux des AOC existants.
- dans les cas exceptionnels et pour des besoins d'intérêt public et général avérés, la commune pourra procéder au déclassement de tout ou partie d'une zone agricole sous réserve d'avoir au préalable compensé la surface agricole perdue par une surface ouverte à l'agriculture de taillé et de qualité agronomique équivalente, et reçu l'accord de l'organe délibérant de l'EPCI porteur du SCOT.
4) favoriser la mixité sociale et la mixité intergénérationnelle des logements en ayant pour objectif le doublement de logements sociaux et conventionnés à l'horizon 2020, soit atteindre 12%.
5) Fixer des objectifs de développement de constructions à qualités environnementales
6) préserver la qualité architecturale et paysagère du patrimoine bâti et urbain du territoire.
7) Structurer les niveaux de centralités de l'armature urbaine.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet déplacement) :
1) Se positionner vis-à-vis des grands travaux du territoire.
2) Maîtriser la circulation automobile.
3) Développer les transports en commun.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet économie) :
1) Le positionnement économique du territoire.
2) Les zones d'activités.
3) L'emploi et la formation.
4) Les équipements à vocation économique.
5) Agir sur le foncier économique.
6) La gouvernance économique.
7) Le développement commercial.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet tourisme) :
1) Conserver une image touristique pertinente et valorisante.
2) Renforcer nos principaux axes de développement touristique et en favoriser de nouveaux.
3) Des collectivités pour favoriser et organiser.
4) Optimiser l'accueil touristique.
5) Qualifier les professionnels du tourisme.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet culture et patrimoine ) :
1) Renforcer les services de bibliothèques-médiathèques.
2) Développer l'offre d'enseignement musical.
3) Soutenir les structures professionnelles de création et de diffusion.
4) Problématique des structures muséales du territoire.
5) Installer des multiplex cinématographiques sur le territoire.
8) Développer l'offre d'évènementiels culturels.
La valorisation du patrimoine doir participer au développement économique du territoire.
La valorisation des centres anciens des villages est une des priorités.
Placer le Pays d'Art et d'Histoire au coeur de la réflexion.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet équipements) :
1) Renforcer les services publics.
2) Accompagner la qualité et la répartition des services aux publics, des équipements culturels, sportifs...facteurs d'attractivités des entreprises.
3) Développer la mise en réseau et les partenariats.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet agriculture) :
1) Préserver le foncier agricole.
2) Favoriser l'accés au foncier pour les agriculteurs.
3) Favoriser la diversité des activités et productions agricoles.
4) Renforcer la compétitivité de l'agriculture locale en dynamisant la commercialisation et en poursuivant les démarches de qualité.
5) Développer une agriculture plus respectueuse de l'environnement.
6) Encourager le rôle d'entretien des espaces et paysages par les agriculteurs.
7) Eviter les concurrences quant à l'usage du sol entre activités agricoles et production d'énergie renouvelable.
8) Mutualiser les compétences et développer la formation pour accompagner la mutualisation de l'agriculture.
 
Objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (volet environnement) :
1) Maontenir la biodiversité et valoriser les paysages en limitant la consommation d'espaces naturels et agricoles, en produisant un urbanisme de qualité et en valorisant les sites remarquables.
2) Améliorer la gestion des bassins versants et milieux aquatiques en veillant parallèlement à la sécurisation des personnes.
3) Sécuriser l'approvisionnement en eau potable par la recherche préalable d'économies d'eau et la diversification de la ressource tout en garantissant une eau de qualité.
4) Renforcer et améliorer les performances de l'assainissement des filières économiques en développant la formation et l'emploi.
5) Engager une politique de gestion forestière durable permettant de limiter les risques et favorisant la multifonctionnalité de la forêt.
6)Optimiser la gestion des déchets.
7) Maîtriser la demande énergétique et favoriser le développement des énergies renouvelables.
8) Mettre en oeuvre une valorisation touristique raisonnée des espaces naturels.
9) Développer un ensemble de compétences dans le domaine de l'environnement.