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3–NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE DU PLAN D’AUPS, EN REMPLACEMENT DE MADAME RENEE MACHEMIN PAR MADAME HELENE VOLANTE DUPREZ JEANNIN ET DE MONSIEUR YVES STEFANI PAR MONSIEUR ERIC MONNIER

La délibération est adoptée à la majorité (4 abstentions : Christophe PALUSSIERE, Jean Raymond NIOLA, Gérard BLEINC, Bernard BONNEAU).

5 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Suite au changement des Délégués Communautaires des communes de Plan d’Aups et de Nans les Pins, il convient de modifier la liste des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.
Le Conseil Communautaire décide que les représentants de la Communauté de Communes
seront :

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22 OCTOBRE 2009

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Le compte rendu est approuvé à l'unanimité, après que Gérard BLEINC ait effectué quelques remarques sur la façon dont avait été rapportée son intervention sur la mission locale.

DELIBERATIONS :
2–NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE REPRESENTANT LA COMMUNE DE NANS LES PINS, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RENE CHIAVERINI PAR MONSIEUR JEAN JACQUES HUISSER La délibération est adoptée à l'unanimité.

3–NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE DU PLAN D’AUPS, EN REMPLACEMENT DE MADAME RENEE MACHEMIN PAR MADAME HELENE VOLANTE DUPREZ JEANNIN ET DE MONSIEUR YVES STEFANI PAR MONSIEUR ERIC MONNIER La délibération est adoptée à la majorité (4 abstentions : Christophe PALUSSIERE, Jean Raymond NIOLA, Gérard BLEINC, Bernard BONNEAU).

4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES La délibération est adoptée à la majorité (4 abstentions : Christophe PALUSSIERE, Jean Raymond NIOLA, Gérard BLEINC, Bernard BONNEAU).

5 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE
Suite au changement des Délégués Communautaires des communes de Plan d’Aups et de Nans les Pins, il convient de modifier la liste des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte. Le Conseil Communautaire décide que les représentants de la Communauté de Communes seront :
12 TITULAIRES	12 SUPPLEANTS
Gabriel RINAUDO	Christine LANFRANCHI DORGAL
Alain PENAL	Françoise TOURTOULON
Nicole MELEK	Liliane BOUREL
Robert POILPRET	Sébastien BOURLIN
Frédéric SANTANIELLO	Fatiha ANCKAERT
Magali PELISSIER	Gisèle BRESSANO
Jocelyne LAVALEIX	Maryvonne TOMASKOVIC
André LAILLET	Olivier BARTHELEMY
Vincent MARTINEZ	Sylvie GUIGONNET
Gérard BLEINC	Michèle HENRY
Pierre TAMBERI	Bernard BONNEAU
Jean Raymond NIOLA	Christophe PALUSSIERE
La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - VIREMENTS DE CREDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - ZONE DE LA LAOUVE – PROJET DE SIGNALETIQUE SOLAIRE : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PACA DANS LE CADRE DU FONDS D’INITIATIVE LOCAL ET AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE LABELLISATION DES ZONES D’ACTIVITES La Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien a aménagé le Parc d’activités de La Laouve située sur la Commune de Saint Maximin. La Communauté de Communes souhaite mettre en place sur le Parc d’activités un dispositif de signalétique homogène et cohérent, garantissant la lisibilité de la zone et une identification aisée des entreprises. Le département du Var bénéficie d’un ensoleillement important pouvant être utilisé comme source d’énergie. Il a donc été décidé d’utiliser cette énergie pour l’éclairage des éléments de signalétique. Cette opportunité peut paraître anecdotique, mais l’emploi de cette technique de développement durable permet de montrer l’exemple aux entreprises de la zone et à ses usagers. Le coût de la mise en place de ce programme s’élève à 40.000 €/HT. Il pourrait être financé ainsi : Conseil Général : 20 000 € (50%) Conseil Régional : 12 000 € (30%) CCSBMA : 8 000 € (20%) Bernard BONNEAU demande pourquoi l'association syndicale ne participe pas. Gabriel RINAUDO lui répond que c'est parce que l'association n'est pas officiellement créé. Elle ne le sera qu'après que tous les lots seront effectivement vendus, soit dans un mois environ. La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - ADMISSION EN NON VALEUR /TRANSPORT SCOLAIRE La trésorerie de Saint Maximin nous a fait part d’un produit irrécouvrable concernant un redevable de Saint Maximin pour une somme de 30 €. Ce produit irrécouvrable concerne une vente de carte de transports scolaires sur la commune de Saint Maximin. Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’admission en non valeur de ce montant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - ANNULATION DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE 16 € DE L’EXERCICE 2003 A 2008 La compétence Assainissement Non Collectif est assumée par la Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien. Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien font l’objet d’une redevance annuelle fixée à 16 €. Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour objet : raccordement au tout à l’égout, vente du bien immobilier, n’habite plus à l’adresse indiquée, etc.… Il apparaît que 9 redevables doivent faire l’objet d’une annulation pour ces factures indûment émises au cours des années de 2003 à 2008. La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - ANNULATION DE FACTURES REDEVANCE SPECIALE ORDURES MENAGERES Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes, compétente en matière d’élimination des ordures ménagères, a institué la redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets d’origine commerciale et artisanale assimilables aux ordures ménagères (en vertu de l’article L 2333-78 du Code Général des collectivités Territoriales). Des réclamations ont été reçues concernant les petits producteurs pour cessation d’activité. Pour l’année 2007 et 2008, 7 redevables supplémentaires doivent faire l’objet d’une annulation des factures indûment émises, soit 8 redevances à 130 € (pour la somme totale de 1040 €). La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - REMBOURSEMENT DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE 16 € SUR L’EXERCICE 2008 Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien font l’objet d’une redevance annuelle fixée à 16 €. Une réclamation a été reçue. Elle a eu pour objet : le raccordement au tout à l’égout. Il apparaît qu’un redevable doit faire l’objet d’un remboursement pour cette facture indûment émise. Il est demandé au Conseil Communautaire d'accepter de rembourser la facture mentionnée en annexe de la présente délibération soit 1 redevable à 16 € pour 1 facture soit : 16€ La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES AIDES A LA REHABILITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ATTRIBUEES AUX PARTICULIERS MAITRES D’OUVRAGE Afin de permettre aux particuliers maîtres d’ouvrage de bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de leurs systèmes d’assainissement non collectif, Monsieur le Vice Président propose de signer une convention de mandat avec cet organisme. Les taux d’aide sont les suivants : - étude à la parcelle : 30 % du montant HT de l’étude (plafond de 400 € par installation) - travaux de réhabilitation : 30 % du montant HT des travaux (plafond de 7 500 € pour 5 pièces principales plus 1 500 € par pièce supplémentaire) Dans le cadre de cette convention de mandat, la communauté de communes : - perçoit les aides de l’agence de l’eau et les reverse aux particuliers - assure pour le compte des particuliers maîtres d’ouvrage la réception et l’instruction des dossiers de demande d’aide. Dans un premier temps, il est proposé de réaliser une opération pilote sur la commune de Pourrières qui a approuvé un zonage d’assainissement, avec délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif, par délibération en date du 3 septembre 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COLLECTE DES LAMPES AVEC L’ECO ORGANISME RECYLUM Récylum organise à titre gracieux la collecte et le recyclage de toutes les sources lumineuses (sauf les ampoules à filament) recueillies par les collectivités locales dans leurs déchetteries. Récylum est un des premiers éco-organismes créé pour répondre aux exigences du décret dit DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composi tion des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Les déchets seront acceptés dans un premier temps dans les déchetteries de Saint Maximin, Pourrières, Rougiers et le Plan d’Aups, et à terme, ils seront acceptés dans toutes les déchetteries du territoire communautaire La délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS « SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, EXPLOITATION DU CENTRE DE TRANSFERT ET DE LA DECHETTERIE DE SAINT MAXIMIN, ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES CAISSONS DU QUAI DE TRANSFERT DE SAINT MAXIMIN ET DES DECHETTERIES, TRAITEMENT DES DECHETS - LOT N°1 : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ». Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, un marché a été conclu avec la société Dragui-Transports, relatif au transport et traitement des déchets. Ce marché a été établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2006, renouvelable pour deux périodes successives d’un an sans excéder une durée totale de 5 ans. Il est arrivé à expiration le 31 décembre 2008 et il a été renouvelé pour une année le 1er janvier 2009. Il arrivera à expiration le 31 décembre 2009 et devrait être renouvelé pour une année. Suite à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets ménagers effectuée depuis le début de l’année et présentée au conseil communautaire du 9 juillet 2009, il a été décidé d’arrêter la prestation de maintenance et réparation des bacs. Cette opération sera désormais réalisée en régie. Il a été également décidé de réduire le nombre de lavage des bacs à 3 fois par an au lieu de 4 fois par an pour les bacs à ordures ménagères et de 1 fois par an au lieu de 2 fois par an pour les bacs de collecte sélective. Le montant estimatif de ce marché s’élevait à 1 576 384,12 € HT annuels, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l’année 2006. Après déduction des prestations indiquées ci-dessus, le nouveau montant estimatif du marché s’élève à 1 493 109,12 € HT, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l’année 2006. Il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1 à ce marché. Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant, lors de sa réunion en date du XXXXXXXXXX. Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets ménagers « Sur le territoire intercommunal, collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation du centre de transfert et de la déchetterie de Saint Maximin, enlèvement et transport de caissons du quai de transfert de Saint Maximin et des déchetteries, traitement des déchets - lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, tri et conditionnement des matériaux recyclables », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent. La délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU « MARCHE FORMALISE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRANSFERT DE SAINT MAXIMIN, EXPLOITATION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DU CENTRE DE TRANSFERT ET DES DECHETTERIES, SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL». Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, un « marché formalisé pour l’exploitation du centre de transfert de Saint Maximin, exploitation des déchetteries communautaires, transport et traitement des déchets du centre de transfert et des déchetteries, sur le territoire intercommunal » a été conclu avec le GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT. Ce marché a été établi pour une durée d’une année, renouvelable à deux reprises pour une période d’une année. La durée totale du marché ne pourra excéder trois années. Cette durée court à compter du 1er décembre 2007, date de l’émission de l’ordre de service. Le marché a été renouvelé pour une année à compter du 1er décembre 2009. Il arrivera à expiration le 30 novembre 2009 et devrait être renouvelé pour une année. La construction de la déchetterie du Plan d’Aups arrivant à son terme, il convient de signer un avenant pour l’exploitation de celle-ci dans les mêmes conditions que le marché initial, à compter du 1er novembre 2009. Le montant estimatif de ce marché s’élevait à 1 992 904,04 € HT annuels, au vu des quantités non contractuelles visées au DQE à la date de signature du marché. Le montant de l’exploitation de la déchetterie du Plan d’Aups est estimé à XXXXX € HT. Le nouveau montant estimatif du marché s’élève donc à XXXXX € HT. Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la conclusion d’un avenant, lors de sa réunion en date du XXXX. Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au « marché formalisé pour l’exploitation du centre de transfert de Saint Maximin, exploitation des déchetteries communautaires, transport et traitement des déchets du centre de transfert et des déchetteries, sur le territoire intercommunal », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent. La délibération est adoptée à l'unanimité.

16 - MOTION DE SOUTIEN AU PRESIDENT DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAR POUR L’AFFECTATION DEFINITIVE DE L’HELICOPTERE EC 145 DANS LE VAR, ET SON POSITIONNEMENT AU CENTRE VAR Le Conseil Communautaire , après avoir pris connaissance d’une lettre émanant de Monsieur Rémy PIGNOL, Président de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var en date du 10 septembre 2009, et défendant la création d’une véritable base de sécurité civile dans le Var dotée d’un hélicoptère EC 145 au même titre que celles existantes dans les départements des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône, estime qu’il serait opportun que soit affecté définitivement après la phase d’expérimentation du DRAGON 83 dans le Var, l’hélicoptère EC 145 nouvelle génération rouge jaune treuil, et souhaitable de maintenir son stationnement au Cannet des Maures, ceci pour des raisons stratégiques faciles à démontrer à la suite de la période estivale où plus de 280 interventions ont eu lieu dans l’Est Varois, le Centre et le Haut Var, qui ont permis de sauver de nombreuses vies. La promptitude des moyens engagés permet à la personne touchée par exemple par un infarctus du myocarde aux Salles sur Verdon, d’avoir les mêmes chances de survie que si l’accident se produisait à Draguignan. Il est clair que notre département connaît un accroissement de sa population du mois d’avril jusqu’au mois d’octobre et pas seulement en période estivale de juillet-août, et que le positionnement géographique en Centre Var de l’hélicoptère EC 145 nouvelle génération satisfait les habitants concernés. Le Conseil Communautaire, réuni en séance, · approuve les termes de la missive adressée par le Président de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var du 10 septembre 2009 ; · souhaite l’affectation définitive de l’hélicoptère EC 145 nouvelle génération rouge - jaune treuil dans le Var, avec maintien de son positionnement au Centre Var qui depuis sa mise en service a permis de sauver de nombreuses vies de par sa situation stratégique. La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - MISSION LOCALE Le Conseil d'Administration de la mission locale qui s'est réunit le 25 septembre 2009 souhaite connaître la position des Communautés de Communes sur leur engagement à financer de manière pérenne le projet d'aménagement de la Mission Locale à la Maison de l'Emploi de Brignoles. Ce déménagement des locaux actuels cédés à titre gratuit vers la Maison de l'Emploi entraînerait une participation au futur loyer de 11 000 € supplémentaire pour notre Communauté de Communes, ce qui porterait notre cotisation de 2.10€ à 2.50€ dès 2010. Acuellement d'autres communes accueillent également la mission locale et pourraient elles aussi solliciter un loyer, ce qui impliquerait des charges à suporter pour la Mission Locale et donc pour notre Communautés de Communes. Le Conseil Communautaire, réuni en séance, : - se prononce contre le projet de déménagement de la Mission Locale vers la Maison de l'Emploi si cela doit entraîner une dépense supplémentaire, - se prononce contre une augmentation de la cotisation à la Mission Locale qui serait due à une augmentation des charges locatives. Michèle Henry explique que d'une part il va falloir trouver de nouveaux locaux car la ville de Brignoles souhaite récupérer ceux hébergeant la Mission Locale, et que d'autre part le coût du transfert vers la Maison de l'Emploi pourrait être fortement réduit par une mutualisation des dépenses de fonctionnement. La délibération est adoptée à la majorité (5 abstentions : Christophe PALUSSIERE, Jean Raymond NIOLA, Gérard BLEINC, Michèle HENRY, Bernard BONNEAU).

Les deux prochains conseils communautaires auront lieu : - le jeudi 19 novembre, 18h, à Nans-les-Pins - le jeudi 17 décembre, 18h, à Pourcieux

Les voeux des maires de la communauté seront présentés : - à Saint Maximin, le dimanche 3 janvier, 11h30, - à Pourrières, le samedi 9 janvier, 18h, - à Pourcieux, le dimanche 10 janvier, 11h, - à Rougiers, le samedi 16 janvier, 18h, - à Ollières, le dimanche 17 janvier, 11h30, - à Nans, le samedi 23 janvier, 19h, - au Plan d'Aups, le dimanche 24 janvier, 11h.