COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 9 JUILLET 2009 |
| INFORMATIONS : |
Présentation du projet relatif à la Zone Intercommunale d’Activités Saint Pilon - Le Renard : Monsieur GUILBERT indique que la zone étudiée couvre 122 hectares situés de part et d'autres de la Nationale 7, à la limite de Pourcieux. Sur ces 122 hectares (Monsieur Rinaudo corrige à 85 hectares), 41 seront urbanisés (13 hectares destinés à recevoir de la logistique, 14 hectares pour des activités artisanales et 14 hectares pour des services). Il est précisé que la société Super U a déjà fait savoir qu'elle serait intéressée pour installer une base logistique. |
Présentation de l’étude sur l’optimisation des déchets par le Cabinet EBHYS : Un certain nombre de mesures destinées à diminuer le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers sont présentées. Il est prévu de les mettre en application en 2009 et 2010. |
| Information sur la DDR 2009 : La demande de Dotation de Développement Rural sur le projet de zone d'activités intercommunale a été déclaré irrecevable par les services de l'Etat. |
| DELIBERATIONS : |
1 – Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 30 Avril 2009. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. |
2 – Mission Locale : modification du montant de la participation financière 2009. Le Président de la mission locale Monsieur MORIN a demandé une augmentation de la participation en faveur de cet organisme de 1,56€/habitant à 1,80€/habitant (soit une cotisation 2009 qui s'élèverait pour la CCSBMA à 58 356,90€ après augmentation). L'augmentation est voté à la majorité (22 voix pour, 4 voix contre : Christophe PALUSSIERE - Jean Raymond NIOLA - Claude PORZIO - Gérard BLEINC et 2 abstentions Michèle HENRY - Magali PELISSIER) |
3 – Taxe Professionnelle : taux mis en réserve. Le 13 mars 2009, le conseil communautaire a décidé de maintenir le taux de la Taxe Professionnelle à 21,19%. Il est demandé de mettre en réserve la différence entre le taux voté et le maximum autorisé 21,31%, soit 0,12%. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
4 – Antenne O.I.T Nans les Pins. Il est proposé de signer une convention tripartite entre la commune de Nans les Pins, la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien et l’Office Intercommunal de Tourisme de la Provence Verte dans le cadre de l’ouverture d’une antenne de l’O.I.T à Nans les Pins. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
5 – Délégation de Service Public portant sur la conception, réalisation, exploitation d’un centre de tri compostage de déchets ménagers et des points d’apport volontaire sur le territoire communautaire. Il est demandé de renoncer une nouvelle fois à attribuer la D.S.P. Une nouvelle procédure sera relancée en septembre. L'augmentation est voté à la majorité (4 voix contre : Christophe PALUSSIERE - Jean Raymond NIOLA - Claude PORZIO - Gérard BLEINC) |
6 – Signature d’un avenant à la convention d’organisation et de financement des transports scolaires. Jusqu'alors la participation financière de la communauté de communes s'élevait à 35€/enfant pour un coût perçu par le conseil général de 75€/enfant. La participation des parents était donc de 40€. Pour les étudiants, la participation forfaitaire annuelle passe de 360€ à 300€ pour accéder au réseau départemental de transport public. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
7 – Signature d'une convention opérationnelle habitat en multisites pour une intervention foncière à court terme destinée à la production de programmes d’habitat mixte. Il est proposé de faire appel à un établissement public foncier régional qui sera habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire de la communauté suivant une démarche en plusieurs étapes. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
8 – Zone d’Activités Intercommunale Saint Pilon – Le Renard : mise en oeuvre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Il est proposé d'engager une étude d'Approche Environnementale de l'Urbanisme d'un montant de 250 000€. Elle devrait être financée de la façon suivante, 75 000€ par le conseil général, 75 000€ par le conseil régional, 10 000€ par l'ADEME, 90 000 € par la communauté de communes. La délibération est votée à la majorité (6 abstentions : Jean Raymond NIOLA - Christophe PALUSSIERE - Claude PORZIO - Michèle HENRY - Eliane MICHEL - Magali PELISSIER). |
9 – Signature d’une convention avec le CAUE pour réaliser une étude de labellisation du parc d'activités du chemin d'Aix. Le montant de l'étude s'élève à 4 000€ La délibération est approuvée à l'unanimité. |
10 – Virement de crédits. En fonctionnement 21 337€ sont virés sur les chapitres correspondants pour couvrir les dépenses suivantes : 8 337€ pour la mission locale, 9 000€ pour l'OIT, 4 000€ pour le CAUE. Sur le budget d'investissement, virement de 22 000€. La délibération est approuvée à l'unanimité. |
11 – Eclairage solaire de la signalétique de la zone de la Laouve Pour alimenter les panneaux signalétiques de la zone de la Laouve, il est nécessaire de procéder à un investissement d'un montant de 30 000€. Le financement proposé est le suivant: 12 000€ par le Conseil Général, 12 000€ par le Conseil Régional, 6 000€ par la CCSBMA. La délibération est approuvée à l'unanimité. |