Ouverture du conseil à 18 heures par Monsieur le Président Gabriel RINAUDO.
L’ordre du jour est modifié suite à la délibération prise par la commune de Saint Maximin et levant tout mandat à Gilles Colombani.
Il devra être remplacé au sein de la CCSBMA.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Présentation du bureau EBHYS menant une étude d’optimisation de l’élimination des déchets ménagés et assimilés.

Cette étude est menée dans le cadre de la passation du futur marché des Ordures Ménagères. Un comité de pilotage à été créé au sein de la CCSBMA.

Présentation de l’étude : état des lieux et diagnostic.
Les premières conclusions font apparaître des sur dotations en contenants (sacs + bacs) pour les communes de Nans les Pins, Saint Maximin, Olliéres et Pourcieux
La densité des PAV est plutôt bonne sauf pour Saint Maximin, Nans les Pins. Ils devraient être redéployés sur Pourcieux.
Le ratio quantité d'ordures ménagères/habitant est au dessus de la moyenne nationale : ce résultat s'explique par un déficit de collecte du verre et des magazines. Néanmoins le tri est effectué correctement (taux de refus faible…). L’étude conclu à un manque de communication (il va donc falloir engager une action de communication, CQFD ???).

Les taux de valorisation sont au niveau national mais loin des objectifs du grenelle de l’environnement (35% en 2012).

Recherche de levier d’optimisation.

Il est fait état d’un coût de collecte très supérieur à la moyenne nationale (selon les cas jusqu’à 300%). Il faudra être vigilant lors de la passation des nouveaux marchés…
De même pour le coût des déchetteries (trop nombreuses pour en réduire les coûts).

Lors du prochain conseil ces pistes seront validées.
Gabriel Rinaudo : C'est une étude nécessaire et financée par éco emballage. Le point noir de la décheterie du Plan d’Aups sera bientôt réglé.
Sébastien Bourlin : attente de la DSP et du tri compostage pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement. Un travail important reste à faire.
Gérard Bleinc réfute les tonnages constatés sur sa commune kg/habitant demande une double pesée (serait elle erronée ???). A la vue des chiffres exposés, c’est tout à fait possible.

Le rapport d’activité 2008 sera mis à disposition des communes. Tout président d’une EPCI doit établir et transmettre aux communes :
- le rapport annuel Assainissement Non Collectif 2008
- le rapport annuel prix et qualité de des déchets ménagers
- le rapport annuel de la DSP relative à la petite enfance (le taux de fréquentation est de 77 à 85 %, le tarif horaire moyen de 3,88 €, le prix de revient horaire de 8,83 €, 120 salariés pour 620 enfants).

Construction de la déchetterie du Plan d’Aups : l'entreprise retenue est EIFFAGE ARTP  avec une offre de prix inférieure de 50 000 € à l’estimation.

La délibération est adoptée à la majorité (1 abstention de Christophe Palussiere)

Assainissement Non Collectif : modification des statuts pour qu’une assistance administrative gratuite, puisse être apportée aux contribuables dont le système d’assainissement est défectueux, ceci afin de les aider à percevoir des aides financières.

La crèche de Rougiers souhaite mettre en place un projet pédagogique : création d’un jardin potager. La commune mettra à disposition une parcelle voisine et le projet pourra débuter.

Les délégués titulaires pour la commune de Saint Maximin à la Provence Verte sont Nicole Melek qui remplace Gilles Colombani (la délibération du Conseil Municipal de Saint Maximin devant être validée en conseil communautaire).
Jean Raymond Niola permute avec Christophe Palussiére et devient le délégué titulaire de Pourcieux.
Gérard Bleinc précise que sans vouloir s’immiscer dans les affaires de la commune de Saint Maximin il souhaite rappeler le travail de qualité fournit par Gilles Colombani notamment dans le cadre de l’élaboration du PADD du SCOT. Par conséquent il s’abstiendra.

La délibération est adoptée à la majorité (4 abstentions : Sylvie Guigonnet, Renée Machemin, Gérard Bleinc et Jacques Freynet).

Délibération redevance OM annulation de facture

Une motion est adoptée à l'unanimité contre le coupage du vin et pour la sauvegarde du vin rosé.

Dotation au développement rural 2009.
Monsieur le Président propose de solliciter cette aide dans le cadre de la création de la nouvelle Zone d’Activité (à faire avant le 21/05). Il est proposé de rattacher cette délibération au conseil si les services de l’état acceptent cette demande pour ce projet.
Jean Raymond Niola ne prend pas part au vote, deux délégués de Pourcieux s'abstiennent également.

Point sur les réunions organisés avec les Francas du var favorisant les échanges entre les professionnels de la petite enfance et les élus.