COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 MARS 2009 |
1 – Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire qui s'est déroulée le 5 février 2009 à Pourrières. |
2 - Approbation du compte de gestion 2008 du receveur municipal. Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. |
3 - Approbation du Compte Administratif 2008 Le résultat de l'exercice 2008 fait apparaître : Le compte administratif est approuvé à l'unanimité. |
4 - Affectation du résultat de l'exercice 2008 du budget principal; Le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice au 31/12/2008 s'élève à 971 909.66 € La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - Participation de la CCSBMA au financement de la Mission locale, calculée au prorata de la population DGF, pour un montant de 50 020.20 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - Attribution d'une subvention de 2 200 € pour Radio Sainte Baume. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - Attribution d'une subvention d'un montant de 5 500 € à l'Association pour la Permanence des Soins du Nord Ouest Varois. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - Attribution d'une subvention de 9 312.45 € à l'association Var Initiavive. La délibération est adoptée à la majorité (une abstention). |
9 - Attribution d'une subvention d'un montant de 27 040.81 € pour équilibrer le service annexe de la Laouve. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - Vote des taux applicables pour 2009 : - la Taxe Professionnelle : 21.19% La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 - Vote du Buget Primitif 2009 de la CCSBMA. Le montant de la section d'investissement s'élève à 2 975 274 €. Parmi les principaux programmes d'investissement pour 2009, on peut noter : En fonctionnement : Le Budget Prmitif est adopté à l'unanimité. |
| 12 - Approbation du compte de gestion 2008 (assainissement non collectif) du receveur municipal.
Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. |
13 - Approbation du Compte Administratif 2008 (assainissement non collectif) Le compte administratif est approuvé à l'unanimité. |
14 - Vote du Budget Primitif 2009 (assainissement non collectif) Le montant de la section d'investissement s'élève à 83 222 €. Le Budget Primitif est adopté à l'unanimité. |
| 15 - Approbation du compte de gestion 2008 (ZA de la Laouve) du receveur municipal.
Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. |
16 - Approbation du Compte Administratif 2008 (ZA de la Laouve). Il est précisé notamment que 52 795 m² de terrain ont été cédés au prix unitaire de 34.75€/m², soit une recette totale de 1 834 794.54 €. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité. |
| 17 - Vote du Budget Primitif 2009 (ZA de la Laouve).
Le montant de la section d'investissement s'élève à 1 051 446, 36 €. Le Budget Primitif est adopté à l'unanimité. |
18 - Signature d'une convention tripartite de mise à disposition de locaux du pôle enfance de Saint Maximin pour la mise en place d'un Centre d'Action Medico Social Precoce. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 - Modification des représentants de la CCSBMA à la Mission Locale. Par une délibération du 30 mai 2008, trois délégués avaient été élus pour représenter la communauté de communes. Il s'agissait de Michèle HENRY, Liliane BOUREL, Robert POILPRET. Il est proposé de remplacer Liliane BOUREL par Sébastien BOURLIN. La délibération est adoptée à la majorité (Jean Raymond NIOLA et Gérard BLEINC ayant refusé de prendre part au vote). |
20 - Désignation d'un représentant au conseil d'administration de la Mission Locale Il est proposé que la Mission Locale soit administrée par un conseil d'administration de 12 membres, et donc d'élire parmi les trois délégués (BOURLIN, POILPRET, HENRY) un seul qui représentera la CCSBMA au conseil d'administration. La délibération est retirée. |