2 – Le Président lit le "Débat d'Orientations Budgétaires 2009". Il rappelle les orientations pour l'année 2008:

· La collecte et le traitement des déchets ménagers
· La petite enfance
· Le développement économique
· L’aménagement de l’espace
· L’assainissement non collectif
· Les transports scolaires
· La communication

Le président indique qu'elles seront reconduites pour 2009
A la fin de la lecture le Débat d'Orientation Budgétaire ne donne lieu à aucune question. Il est donc considéré qu'il a eu lieu conformément aux textes.

3 – Monsieur Niola rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de réaliser des acquisitions et des travaux dans les différentes structures petite enfance dans le cadre de sa compétence. Le montant estimatif de ces travaux, selon les devis, s’élève à 46 715, 81 € HT.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Etat (DGE) 9 343, 17 € (20 %)
Département 14 014, 74 € (30 %)
Caisse Allocations Familiales 14 014, 74 € (30 %)
Autofinancement 9 343, 16 € (20 %)
Total HT 46 715, 81 €
TVA (19,6%) 9 156, 30 €
TOTAL TTC 55 872, 11 €

Il est donc proposé :
•d’adopter le projet d’acquisition et de travaux cité ci-dessus, pour un montant hors
taxes de 46 715, 81 €.
•d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé.
• de solliciter une subvention Etat de 9 343, 16 € au titre de la Dotation Globale
d’Equipement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

4 – Afin de réduire le coût des déchets ménagers, plusieurs propositions ont été faites concernant le marché de collecte des ordures ménagères :
•réduire la fréquence de lavage des bacs OM ; de 4 à 3 fois par an (économie d’environ 35 000 €),
•réduire la fréquence de lavage des bacs sélectifs, de 2 à 1 fois par an (économie d’environ 5 000 €),
• arrêter la prestation entretien et maintenance des bacs individuels (économie d’environ 35 000 €).
Suite à l’arrêt de la prestation d’entretien et maintenance des bacs individuels, les containers individuels seront toujours distribués par la communauté de communes, mais l’entretien et le
remplacement éventuel de ceux-ci seront à la charge de l’usager.
Il est proposé de créer une régie pour encaisser le montant du remplacement d’un bac par un usager.
Les coûts retenus pour la fourniture de bacs sont les coûts d’achats unitaires hors taxes déduction faite des subventions perçues (conseil général 30 %).
Le prix proposé est de :
• 35 € TTC pour un bac de 140 l
• 41 € TTC pour un bac de 240 l
Un arrêté précisera les modalités ainsi que les nominations de régisseur.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 – Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la communauté de communes a décidé de créer un réseau de déchetteries intercommunales.
Sur la commune du Plan d’Aups, la commune a souhaité mettre à disposition de la communauté de communes, le terrain situé CD 480, lieu dit « Mayran » pour y réaliser une déchetterie relais intercommunale.
La parcelle concernée est nue et représente une superficie totale de 9 120 m2. Elle est cadastrée section A parcelle 282.
Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la commune du Plan d’Aups pour la mise à disposition d’une parcelle en vue de la construction d’une déchetterie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 – Monsieur le Président expose à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
En cas de réorganisation des services, toute suppression d’emploi doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Dans le cadre de la réorganisation des services, Monsieur le Président propose à l’assemblée la modification du tableau des effectifs suivant :
1) En créant deux emplois :
• un emploi relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux
2ème classe.
• un emploi relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux.
2) En supprimant les emplois suivants et ce après avis favorable du CTP en date du 02 Février 2009 :
• un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à 25 heures.
• un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe à 17 h 30.
• un emploi de Puéricultrice de classe normale à temps complet.
• un emploi d’Ingénieur Chef à temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, vu le tableau des emplois, vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 02 Février 2009, décide :
•d’adopter la proposition de Monsieur le Président,
• de modifier le tableau des emplois en conséquence.
•d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7 – Monsieur Jean Raymond NIOLA Vice Président, propose à l’assemblée de solliciter des financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général pour la réalisation des investissements qui seront inscrits au BP 2009.
Il s'agit dl’acquisition de matériel et du financement de divers travaux pour les structures d’accueil petite enfance (voir plan de financement indiqué dans la délibération n°3).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 – La Communauté de Communes Sainte Baume – Mont Aurélien est compétente en matière de « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire » depuis le 1er janvier 2006.
Dans le cadre de la gestion de cette compétence, la communauté de communes doit assurer l’acquisition des bacs de collecte et collecte sélective des déchets, ainsi que l’acquisition de ses colonnes d’apport volontaire.
Par souci d’innovation et d’esthétisme, la communauté de communes a pour projet la mise en place de 3 Points d’Apport Volontaire enterrés soit 9 colonnes.
Le montant de l’opération est estimé à environ 56 600,97 € HT.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Etat (DGE) 20 %
Conseil Général 30 %
Autofinancement 50 %

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - La Communauté de Communes Sainte Baume – Mont Aurélien est compétente en matière de « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire » depuis le 1er janvier 2006.
Afin d’étendre le réseau de déchetteries sur le territoire intercommunal, il convient de créer une déchetterie relais sur la commune du Plan d’Aups. Cet équipement permettra une gestion des déchets basée sur les principes de la valorisation et du recyclage.
Le montant de l’opération est estimé à environ 290 000 € HT pour la construction d’une déchetterie relais au Plan D’Aups.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Etat (DGE) 20 %
ADEME 15.2 %
Conseil Général 20.7 %
Conseil Régional 13.8 %
Ouï cet exposé, l’assemblée décide d’autoriser le Président à solliciter des financements auprès de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.