COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2008

 

1 – Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire qui s'est déroulée le 6 novembre 2008 à Pourcieux .

Adopté à l'unanimité.

 

2 - Virements de crédits :
- de 28 799,41 € sur le budget annexe de la Laouve
- de 819 € sur le budget de l'Assainissement Non Collectif.

Adopté à l'unanimité.

 

3 - Virement de crédits sur le budget principal de la communauté de communes;

Adopté à l'unanimité.

 

4 - Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien font l’objet d’une redevance annuelle fixée à 16 €.
Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour objet : raccordement au tout à l’égout, construction en cours.
Il apparaît que deux redevables doivent faire l’objet d’un remboursement pour ces factures indûment émises.
Il est donc proposé de rembourser les factures de 2 redevables (factures 2005,2006,2007 pour l'un et 2007, 2008 pour l'autre), soit un total de 80 € pour 5 factures à 16 € chacune.

Adopté à l'unanimité.

 

5 - Toutes les personnes déposant une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien font l’objet d’une redevance de 110€ pour le contrôle de conception et de bonne exécution de l’installation.
Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour justification un permis de construire refusé.
Il est proposé d'annuler la facture indûment émise d'un montant de 110 €.

Adopté à l'unanimité.

 

6 - Depuis le 1er juillet 2008, une nouvelle rédaction de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement est entrée en vigueur.
Les entreprises qui émettent des papiers imprimés pour informer, échanger, communiquer, versent chaque année une éco-contribution pour chaque tonne de papiers destinée à financer le recyclage et la valorisation.
En adhérant à EcoFolio, elles assument leur responsabilité. Ainsi Ecofolio, à travers une convention, garantit un soutien financier aux collectivités en charge de la collecte sélective et du traitement des papiers récupérés.
Il est proposé de signer une convention avec Ecofolio pour obtenir des soutiens financiers au tri, au recyclage
et à l’élimination des déchets.
Les déchets soutenus sont les Déchets d’Imprimés visés par l’article L.541-10-1du code de l’environnement issu des ménages et assimilés contenus dans la sorte 1.11 à l’exclusion de toute autre.
La présente convention a pour objet de régir les relations techniques et financières entre Ecofolio et la communauté de communes.
La convention prendra effet à la date de signature pour une durée de 5 ans. Elle prend fin de plein droit avant son échéance normale en cas de retrait ou de non renouvellement de l’agrément Ecofolio.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer cette convention.

Adopté à l'unanimité.

 

7 - Pour améliorer le fonds de roulement de la Communauté de Communes, il apparaît nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant maximal de 1 100 000 euros.
Il est proposé d'autoriser le Président à ouvrir cette ligne de trésorerie pour une durée d'un an, à un taux facturé indexé sur le T4M de référence + marge de 0.65 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Côte d'Azur.

Adopté à l'unanimité.