2 – Autorisation demandée par le Président pour signer la convention de mise à disposition des locaux du Pôle Enfance situé à Saint Maximin à l’association « La Maison de l’Enfance » titulaire de la délégation de service public.
De plus, l'association gère hors DSP un accueil de loisirs maternel pour les enfants de 4 à 8 ans. Pour assurer ce service communal, la Communauté de Communes met à disposition de la commune de Saint Maximin une partie des locaux du pôle enfance.
Ces locaux d'une superficie de 130 m² seront ensuite mis à disposition de l’association « La Maison de l’Enfance » par la commune de Saint Maximin moyennant un loyer de 6 090 € révisable annuellement.
Cette convention comme la DSP sera renouvelable le 31 août 2014.

Adoptée à l'unanimité.

3 – Autorisation demandée par le Président pour signer le marché d’aménagement des voiries de la zone d’activités du Chemin d’Aix sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’admission des candidatures et l’ouverture des deuxièmes enveloppes intérieures, en application de la réglementation en vigueur, lors de sa réunion en date du 21 octobre 2008.
Suite à l’analyse des offres effectuée par le Maître d’oeuvre SITETUDES, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 184 790.90 € Hors Taxes, soit 82 336 € d'économie par rapport au coût d'objectif.

Adoptée à l'unanimité.

4 – Autorisation donnée au Président de signer le marché pour le suivi et l’animation du Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien.
Les objectifs qualitatifs de ce programme sont :
- l'amélioration de la qualité du parc de logements,
- la lutte contre l’habitat indigne et insalubre,
- l'ugmentation de l'offre de logements, notamment en résorbant la vacance,
- l'encouragement à la production de logements aux loyers modérés,
- favoriser le maintien des personnes âgées ou en situation de handicap à leur domicile.
Le périmètre d’actions du programme est l’ensemble du territoire communautaire.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’admission des candidatures et l’ouverture des deuxièmes enveloppes intérieures, en application de la réglementation en vigueur, lors de sa réunion en date du 14 octobre 2008.
Suite à l’analyse des offres effectuée par les services de la Communauté de Communes, la commission d’appel d’offres a décidé, lors de sa réunion en date du 4 novembre 2008 d’attribuer le marché au PACTARIM pour un montant de 50 969 € Hors Taxes.

Adoptée à l'unanimité.