Jeudi 9 octobre 2008, 18h, le conseil communautaire s'est réuni à la Salle des Fêtes de Rougiers.

3 – Il est proposé d'instituer une Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont les modalités seront fixées ultérieurement.

Monsieur Bleinc, président de la commission des finances, fait état des conclusions du cabinet financier "Ressource Consultant" qui a été mandaté pour travailler sur les finances de la Communauté de Communes. Il apparaît d'après les études effectuées par cet organisme qu'il va manquer (notamment en raison des investissements importants effectués les années précédentes en matière de crèches, de traitement des déchets ménagers et de zones d'activités) un montant de 300 000 € pour équilibrer le budget.
Il est préconisé que cette somme soit payée en partie par les entreprises (augmentation de 1.5% de la Taxe Professionnelle) et en partie par les ménages (création d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères).

Un riche débat a lieu entre les représentants des différentes communes, sur l'opportunité d'augmenter les prélèvements pour combler le déficit. Le Président précise qu'en tout état de cause, il ne laissera personne remettre en cause la gestion de son prédécésseur. Pour tenter de satisfaire toutes les parties, il propose de modifier un article de la délibération qui devient dans sa nouvelle version "il est décidé d'adopter le principe d'instituer une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, mais uniquement après étude" visant à s'assurer que l'on ne peut pas faire autrement qu'augmenter les impôts pour parvenir à l'équilibre.

La délibération est votée à la majorité (Bernard Bonnaud s'étant prononcé contre)

4 – Assainissement Non Collectif : Il est proposé l'annulation de 7 redevances ANC de 110 € chacune suite à des refus de permis de construire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 – Ordures Ménagères : Il est proposé l'annulation de 31 redevances spéciales Ordures Ménagères de 130 € chacune sur les exercices 2006 et 2007 suite à des réclamations concernant des petits producteurs pour double facturation,
liquidation judiciaire, local professionnel hors du territoire de la Communauté de Communes
ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » .

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 – Il est proposé d'effectuer un virement de crédits de 2000 € sur le budget de l'Assainissement Non Collectif (pour financer les remboursements votés dans la délibération n°4 )et un autre de 32 000 € sur le budget de la communauté de communes, pour approvisionner les dépenses engendrées par une ligne de trésorerie.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 – Il est proposé de désigner, Gérard Bleinc, pour la signature des actes authentiques ainsi que des actes dressés en la forme administrative en cas d’empêchement du Président.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 – Ordures Ménagères : Il est proposé de réaliser une action communication en faveur du tri sélectif pour un montant de 8 187 € (fabrication d'un guide de tri, confection d'un autocollant et action auprès des écoles) et de solliciter une subvention auprès du conseil régional pour cette opération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 –TGV : Il est demandé au conseil de se prononcer sur la motion suivante :

Monsieur le Président rappelle que les pré-études fonctionnelles pour la création d’une nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse entre Marseille et Nice ont été engagées au cours de l’année 2000 pour une mise en service éventuelle vers 2020.
Environ vingt tracés ont été étudiés et trois approfondis. Celui dit « des métropoles » passant par Marseille et Toulon, celui passant par le nord du département et celui longeant l’A8 et qui traverserait de fait notre territoire communautaire.
Le choix du tracé « des métropoles » semblait acquis. D’une part, en raison des déclarations du Président de la République, du maire de Marseille et du maire de Toulon (qui est également le Secrétaire d’Etat en charge de l’aménagement du territoire) et d’autre part, par sa situation sur l’axe méditerranéen.
Mais la publication d’une interview en Juin 2008 du Préfet de Région, qui a indiqué sa préférence pour le parcours longeant l’A8, suscite grandement l’inquiétude et indique que le tracé des « métropoles » semble abandonné.
Le Conseil Communautaire s’oppose vivement à tous projets qui traverseraient la Provence Verte, projets qui seraient néfastes aux habitants, dévastateurs sur le plan environnemental, destructeurs de notre agriculture, ainsi qu’inopportuns économiquement dans la conjoncture et dans tous les cas, sans retombées positives pour notre territoire.
Le Conseil Communautaire soutiendra toutes les initiatives des élus, des habitants, des associations, des viticulteurs pour faire échouer ces projets qui coûteront très chers aux contribuables sans aucune contrepartie.

Monsieur Niola indique qu'il votera la motion mais tient néanmoins à poser la question : A-t-on besoin d'une LGV PACA quel que soit le tracé ?
Monsieur Bourlin ajoute qu'il faut surtout maintenir la pression.

13 – Il est proposé de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, et de lui attribuer l'indemnité prévue par la loi en conséquence.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

14 – Il est proposé de modifier le règlement de la zone de la Laouve pour permettre au propriétaire de la parcelle destinée à accueillir le bowling, de construire à 2 m de la chaussée alors que le texte initial imposait un recul de 5 m.

La délibération est adoptée à l'unanimité.