Remerciements à l'association M.A.M.I pour le travail effectué dans le cadre des crèches.
1 – Le Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 Juin 2008 est adopté à l'unanimité.
2 – Josette Espanet est désignée nouvelle déléguée communautaire représentante la commune de
Nans les Pins, en remplacement de Madame Sabine GRAND démissionnaire.
3 – Suite à la sortie du SIVED et en accord avec le conseil syndical de cet organisme, il a été décidé d'un partage de la trésorerie. Le SIVED doit verser à la CCSBMA une somme de 40 000 € pour clôturer définitivement les comptes.
4 – Un PIG en vu d'améliorer qualitativement et quantitativement le parc de logements va être mis en place. Le Président est mandaté pour lancer un appel d'offres afin de constituer une équipe de suivi qui débutera sa mission en janvier 2009.
5 – Le lot 19 de la zone d'activités de La Laouve d'une superficie de 1 300 m² est vendu à Monsieur Farinella au prix de 54 029 € TTC (distribution de produits cosmétiques).
6 – Un véhicule de service sera mis à disposition du directeur technique.
7 – Les rapports annuels d'activités 2007 du Budget Principal et des Budgets annexes ( Assainissement Non Collectif et zone de La Laouve) seront communiqués aux conseils municipaux des communes.
8 – Le tarif de la redevance Assainissement Non Collectif est maintenu à 16 €.
9 – Suite à différentes opérations (indemnités de licenciement du DGS, hausse de l'indemnité des élus...) il est procédé à un virement de crédits.
10 – La redevance Assainissement Non Collectif est annulée pour des contribuables dont le permis de construire a été refusé.
11 – Le lot 6 de la zone d'activités de La Laouve d'une superficie de 2 000 m² est vendu à Monsieur Pernel propriétaire du bowling de Bandol au prix de 34.57 € HT/m² pour y réaliser un bowling de 9 pistes.
Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité.
Les vice-Présidents Bleinc (Finances) et Pénal (Economie) font un compte rendu du travail effectué dans leur commission :
commission économie : Pour la requalification de la ZA du chemin d'Aix, il est prévu un total de 280 000 € de travaux. Ils concernent notamment la création d'un lien entre l'ancienne et la nouvelle zone pour 150 000 €, la création de 60 places de parking pour 100 000 €, la sécurisation du bassin de rétention pour 30 000 €.
Pour la zone de la Laouve, la demande de puissance électrique étant beaucoup plus importante que prévue, il est nécesaire de renforcer tout le réseau pour un montant s'élevant à 93 000 € HT. Un totem de signalisation sera également placé à l'entrée pour un coût s'élevant à 3 000 €.
commission finances : Un bureau d'études mandaté pour suivre les finances de la CCSBMA a rendu ses conclusions. Même sans investissements supplémentaires, il va falloir trouver 300 000 € pour équilibrer les charges. Il est proposé de les répartir équitablement sur les entreprises et les ménages.
La Taxe Professionnelle augmenterait d'environ 1.5% pour générer environ 150 000 € de recettes supplémentaires.
La fiscalité additionnelle (pesant sur la Taxe Habitation et sur la Taxe sur le Foncier Bâti) serait légèrement diminuée. En revanche serait créée une TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui s'appliquerait sur le Foncier. Le but de l'opération est de permettre aux propriétaires bailleurs de récupérer la taxe auprès de leurs locataires mais aussi et surtout d'encaisser 150 000 € de recettes supplémentaires.
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