CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUIN 2008

1 - Le PV de la séance du Conseil Communautaire du 29 Mai 2008 est approuvé à l'unanimité.

2 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes à la Société d'Economie Mixte Porte du Var (administrateurs) :

Les délégués sont les vice-président (sauf pour Pourrières ou le délégué est Alain Silvy). Ils sont élus à l'unanimité.

3 – Autorisation donnée au Président de lancer une étude de faisabilité pour la recherche de sites d'implantation de zones d'activités économiques sur le territoire communautaire et demande de subvention auprès du Conseil Régional :

La délibération est retirée car le syndicat mixte de la Provence Verte a missioné pour 60 000 € un bureau d'étude afin qu'il réalise une étude du même type, portant à la fois sur le foncier et l'économique. Le Conseil Régional refuse de subventionner deux fois la même chose. Les conclusions de l'étude commandée par la Provence Verte seront donc aussi utilisées par la CCSBMA.

4 – Autorisation donnée au Président de signer une convention avec Ressources Consultants pour la fourniture d'un logiciel (observatoire fiscal) :

Il s'agit d'un logiciel dont le coût est 4 000 € et qui devrait permettre de récupérer plus de Taxe Professionnelle, en repérant les entreprises qui travaillent sur la commune et dont le siège est ailleurs.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 – Questions diverses :

Trois vice-présidents ont présenté les conclusions des premières réunions qui se sont déroulées depuis leur nomination: M Bourlin (traitement et valorisation des déchets), M Niola (Petite enfance) une déléguée de Nans représentant M Poilpret (Politique de la ville).

Monsieur le Président a indiqué que le Sous Préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes car le Compte Administratif fait apparaître un déficit de 1 540 496.77 € représentant 12% des Recettes Réelles de Fonctionnement (le maximum toléré est de 5 %). Ceci s'explique essentiellement part le retard pris dans la cession des terrains sur la zone de la Laouve. La conclusion de la CRC est que les mesures prises devraient permettre le rétablissement de l'équilibre, et qu'il n'y a pas lieu de préconiser des mesures particulières.

La remise des offres pour DSP relative au traitement et à la valorisation des Ordures Ménagères est repoussée jusqu'au 31 octobre afin de se laisser le temps de la réflexion.