Jeudi 17 avril 2008, 18h, le conseil communautaire s'est réuni à la Salle des Fêtes de Pourrières.

En préambule, le Président Gabriel Rinaudo a informé l'assemblée de la fin du détachement sur emploi fonctionnel de Charles Gay, Directeur Général des Services. La motivation invoquée est "une divergence de vue" et donc une perte de confiance. Monsieur Gay peut, conformément à la loi, être reclassé, bénéficier de droit à un congé spécial ou percevoir une indemnité de licenciement. Il est précisé qu'il fera connaître son choix ultérieurement mais, qu'en tout état de cause, l'arrêté de décision sera pris le 19 octobre (délai légal de 6 mois après l'élection du Président) et prendra effet le 30 novembre 2008.

Après approbation du procès-verbal de la séance du 17 avril 2008 ont été examiné :

- le projet de règlement intérieur présenté par Gérard Bleinc, vice président, ccordinateur de la commission de Réflexion et de Travail, qui a été adopté à l'unanimité.

- la constitution des 7 commissions de travail voté également à l'unanimité :

• la commission développement économique présidée par Alain Pénal
• la commission aménagement de l'espace, tourisme, promotion du territoire et environnement présidée par Vincent Martinez
• la commission élimination et valorisation des déchets, assainissement non collectif présidée par Sébastien Bourlin
• la commission transports scolaires présidée par Patrice Nel
• la commission cadre de vie, OPAH, FISAC, Mission locale, Logement social, compagnons bâtisseurs présidée par Robert Poilpret
• la commission petite enfance présidée par Jean Raymond Niola
• la commission personnel et finances présidée par Gérard Bleinc

- la modification des représentants de la communauté de communes à la mission locale voté à l'unanimité.

- l'approbation de modifications de certains articles de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale, notamment ceux concernant la délimitation du territoire concerné, l'entrée de nouvelle associations l'Odel notamment, la modification de la répartition des représentants et la possibilité d'élire un Président non élu. Plusieurs délégués (Messieurs Niola et Bleinc ainsi que Mme Henry notamment) ont fait valoir que l'Odel, qui n'est pas un organisme n'insertion, n'a rien à faire dans le GIP et qu'il est impératif que le président en soit un élu. Monsieur Bourlin a expliqué que c'était un moyen pour conserver à la tête de cette structure l'ex-président qui n'est plus élu. La délibération a été rejetée par 17 voix "contre", 8 voix "pour" et 3 abstentions.

- suite aux observations de la sous préfecture en date du 9 avril 2008, indiquant que le résultat cumulé des trois budgets (communauté de communes, assainissement non collectif et ZA de la Laouve) présente un déficit supérieur à 5% des recettes réelles de fonctionnement, il apparaît nécessaire, pour éviter la saisie de la chambre régionale des comptes, de procéder à un rectificatif pour affecter le résultat (2 343 550,64 €) de l'exercice 2007 du budget principal. Après réaffectation de 1 401 667,28 € (solde d'exécution d'investissement 2007) et 735 706.84 € (solde des restes à réaliser en investisserment 2007) le nouveau résultat s'élève à 206 166.52 €. La délibération est votée à l'unanimité.

RECAPITULATION GENERALE APRES RECTIFICATIF – COMPTE ADMINISTRATIF 2007
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL

- deux décisions modificatives découlant du rectificatif précédent: 615 707 € sur le budget de fonctionnement et 130 000 € sur celui d'investissement. La délibération est votée à l'unanimité.

- décision modificative sur le budget du SPANC. La délibération est votée à l'unanimité.

- cession de l'hôtel de Nans pour 540 000 € à un particulier (il avait été acheté en vue de réaliser une structure d'accueil pour jeunes enfants, projet qui a été abandonné). La délibération est votée à l'unanimité.

- sollicitation de l'Etat pour un concours financier à travers la Dotation de Développement Rural 2008 dans le cadre du projet d'une structure d'accueil petite enfance à Nans les Pins. La délibération est votée à l'unanimité.

- autorisation de céder à l'association syndicale libre de la Laouve les équipements communs de la zone d'activités. La délibération est votée à l'unanimité.

- convention avec les Francas et versement d'une subvention de 1 000 € pour bénéficier de l'aide de cette association dans le cadre d'une série de rencontres adressées aux professionnels de la petite enfance. La délibération est votée à l'unanimité.

- confirmation de demandes d'aides financières au Conseil Général dans le cadre de la programmation des investissements 2008.

Monsieur Bernard Bonneau souhaite savoir quelles sont les orientations de la communauté sur le projet de Zones d'activités situées sur les communes de Pourcieux, Ollières, Saint Maximin.
Monsieur le Président répond que cette opération est pour, l'instant "gelée" et propose qu'une étude de prospection de sites susceptibles d'accueillir des zones d'activités soit réalisée au plus tôt par la Communauté sur l'ensemble de son territoire.

La délibération est votée à l'unanimité.

- suite à plusieurs actions entreprises devant les tribunaux, autorisation donnée pour signer un protocole d'accord avec la société Barral afin de lui attribuer le lot n°4 de la zone de la Laouve.

- convention de partenariat avec l'association Maison d'Accueil Multiservice Intergénérationnelle qui assure le fonctionnement du Mobil'Mômes. Le montant de la subvention réactualisé est de 34 778.22 €. La délibération est votée à l'unanimité.

- le montant de travaux relatifs à la construction d'une déchetterie relais au Plan d'Aups est estimé à 290 000 € HT. Le financement prévu est le suivant :

• ADEME : 15.2%
• Conseil Général : 20.7%
• Conseil Régional : 13.8 %

La subvention correspondante est demandée au Conseil Régional. La délibération est votée à la majorité (25 "pour" et 3 abstentions).

- annulation de factures pour un montant total de 1 300 €. La délibération est votée à l'unanimité.