| Conseil d'agglomération du 30 septembre 2019 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Horace Lanfranchi (pouvoir à Jacques Freynet) - Nadine Einaudi (pouvoir à Patrick Genre) - Gérard Fabre (pouvoir à Alain Montier) |
1 - Election d'un membre du bureau en remplacement de Philippe Drouhot Jean Martin Guisiano, maire de Méounes, est élu avec 45 voix et un bulletin blanc. |
2 - Election à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Les candidats proposés ont été élus à l'unanimité |
3 - Représentants Société Publique Locale Ingéniérie Départementale 83 Les candidats proposés ont été élus à l'unanimité |
4 - Représentants SIVED NG Les candidats proposés ont été élus à l'unanimité |
5 - Représentants EPIC Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte Verdon Les candidats proposés ont été élus à l'unanimité |
6 - Représentants Syndicat Mixte du Bassin Versant Gapeau Les candidats proposés ont été élus à l'unanimité |
7 - Fonds de concours Rocabaronpour les travaux d’extension de l’école primaire et de création de locaux pour l’accueil de loisirs La délibération a été adoptée à l'unanimité |
8 - Approbation des tarifs et taux de la taxe de séjour 2020 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
9 - Exonération de la Taxe Enlèvement des Ordures ménagères pour les locaux à usage industriel et des locaux commerciaux La délibération a été adoptée à l'unanimité |
10 - Délibération relative à la modification du règlement du Compte Epargne Temps : modifie la délibération n° 2017-218 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
11 - Délibération cadre fixant le régime d’astreintes au sein des services de la Communauté d’agglomération La délibération a été adoptée à l'unanimité |
12 - Délibération instaurant le télétravail au sein de la Communauté d’agglomération La délibération a été adoptée à l'unanimité |
13 - Exonération Cotisation Foncière des Entreprises des établissements de ventes de livres neufs au détail labellisées « librairie indépendante de référence » La délibération a été adoptée à l'unanimité |
14 - Subvention 2019/2020 de l'école de musique de Val d'Issole La délibération a été adoptée à l'unanimité |
15 - Dénomination commune touristique de Cotignac La délibération a été adoptée à l'unanimité |
16 - Délibération relative au versement d’une contribution exceptionnelle à l’Office de Tourisme Intercommunautaire Provence Verte et Verdon La délibération a été adoptée à l'unanimité |
17 - Délibération relative à l’agrément d’un bail emphytéotique conclu entre l’EPF PACA et la société PROCEMA pour l’exploitation et l’aménagement du domaine du Planet à Pourrières La délibération a été adoptée à l'unanimité |
18 - Délibération relative à l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle AP n° 488, d’une surface de 604 m², située dans la ZI des Consacs, auprès de la Ville de Brignoles La délibération a été adoptée à l'unanimité |
19 - Délibération approuvant les statuts du Syndicat Mixte de l’Argens et le Schéma d’Organisation des Compétences de l’Eau (SOCLE) La délibération a été adoptée à l'unanimité |
20 - Délibération relative au Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des déchets ménagers et assimilés pour 2018 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
21 - Délibération approuvant le mandat des Communes membres au profit de la Communauté d’agglomération, pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement destinées à assurer la pérennité de pistes DFCI La délibération a été adoptée à l'unanimité |
22 - Délibération relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération a été adoptée à l'unanimité |
23 - Délibération approuvant la convention relative à l’organisation des transports scolaires : abroge la délibération n° 2017-259 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
24 - Délibération approuvant la grille tarifaire des transports intercommunaux de la Communauté d’agglomération (lignes régulières, scolaires et mixtes du réseau Mouv’enbus) applicable au 1er septembre 2019 : abroge la délibération n° 2019-165 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
25 - Délibération relative au règlement intercommunal des transports scolaires : abroge la délibération n° 2019-167 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
26 - Approbation d'une convention de prestation de service avec la régie des eaux du pays brignolais pour la mise en oeuvre du transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales La délibération a été adoptée à l'unanimité |