| Conseil d'agglomération du 24 mai 2019 à Brignoles |
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Absents représentés ou remplacés : Horace Lanfranchi (pouvoir à Christine Lanfranchi) - Jacques Freynet (pouvoir à Anne Marie Lamia) - AurélieFulachier (pouvoir à Nathalie Salomon) - Josette Pons (pouvoir à Didier Bremond) - Jean Pierre Veran (pouvoir à Romain Debray)
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1 - Délibération relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au SIVED NG : modifie la délibération n° 2018-233
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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2 -Délibération relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au SMA (Syndicat Mixte de l’Argens) : modifie la délibération n° 2018-41
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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3 - Désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération pour siéger au sein de la commission consultative pour la transition énergétique créée par le SYMIELEC VAR : modifie la délibération n° 2017-27
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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4 -Délibération relative à la désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées : modifie la délibération n° 2017-12
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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5 - Délibération relative à l’élection d’un Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2018 de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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6 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget principal de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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7 - Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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8 - Délibération relative à l’affectation des résultats – compte administratif 2018 du budget principal de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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9 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe du Pôle d’activités de Nicopolis secteur 1 / 2 / 3 de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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10 -Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2018 du budget annexe du Pôle d’activités de Nicopolis secteur 1 / 2 / 3 de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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11 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de « zone d’activités Nicopolis secteur 4 » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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12 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de « zone d’activités Nicopolis secteur 4 » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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13 -Délibération relative à l’affectation des résultats - Comptes administratifs 2018 du Budget annexe du Pôle d’activités Nicopolis secteur 1 / 2 / 3 et du Budget annexe de « zone d’activités Nicopolis secteur 4 » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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14 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe « Photovoltaïque » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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15 - Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2018 du budget annexe « Photovoltaïque » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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16 - Délibération relative à l’affectation des résultats – compte administratif 2018 du budget annexe « Photovoltaïque »
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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17 - Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe « SPANC » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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18 - Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2018 du budget annexe « SPANC » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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19 - Délibération relative à l’affectation des résultats – compte administratif 2018 du budget annexe « SPANC » de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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20 - Délibération relative à la signature de la convention pour le développement de l’Education Artistique et Culturelle sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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21 - Délibération approuvant l’avenant à la convention d’objectif définissant les modalités de participation financière de la Communauté d’agglomération au fonctionnement 2018/2019 de l’Ecole de Musique du Val d’Issole
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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22 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « autres équipements… d’un montant supérieur à 300 000 € HT» à la Commune de Bras pour la réhabilitation du « rendez-vous des chasseurs » en médiathèque et salles d’activités
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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23 - Délibération approuvant le principe de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des crèches d’Entrecasteaux, Carcès, Brignoles et Sainte-Anastasie
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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24 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’association AFL Transition avec convention d’objectifs pour l’Intervenant Social en Gendarmerie
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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25 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention au Conseil Départemental de l’Accès au Droit, pour 2019, et à l’annexe financière de la convention constitutive 2019-2021
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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26 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « Aménagement urbain et création d’espaces publics » à la Commune de Correns pour la création de chemins doux
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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27 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « Aménagement urbain et création d’espaces publics » à la Commune de Tourves pour l’aménagement sécurisé de l’entrée EST
La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Véronique Boulanger) |
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28 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « autres équipements… d’un montant supérieur à 300 000 € HT» à la Commune de La Roquebrussanne pour la requalification de l’espace des Craux
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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29 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « autres équipements… d’un montant supérieur à 300 000 € HT» à la Commune de Sainte-Anastasie S/Issole pour la rénovation intérieure et extérieure de l’église communale
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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30 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « Aménagements urbains et création d’espaces publics » à la Commune de Néoules pour la création d’un club house pour le club de tennis, équipement sportif d’intérêt Intercommunal
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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31 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « autres équipements… d’un montant supérieur à 300 000 € HT» à la Commune de Méounes-les-Montrieux pour les travaux de réduction des eaux claires parasites du réseau d’assainissement
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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32 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Carcès pour la création d’un complexe sportif route de Cotignac
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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33 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « autres équipements… d’un montant supérieur à 300 000 € HT» à la Commune de Brignoles pour la construction d’un ensemble sportif au complexe Jean-Jacques Marcel
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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34 - Délibération fixant les tarifs d’entrée à la piscine intercommunale sise à Garéoult, pour la saison 2019
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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| En fin de séance Serge Loudes, maire de Châteauvert, et Eric Audibert, maire de Montfort, respectivement délégués à la culture et à l'agriculture, ont annoncé qu'ils rendaient leur délégation considérant que tous les conseillers de l'assemblée n'étaient pas traités de façon équitable. |
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