| Conseil d'agglomération du 7 décembre 2018 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Gérard Bleinc (pouvoir à Alain Decanis) - Horace Lanfranchi - Christine Lanfranchi-Dorgal - Eric Audibert - Serge Loudes - Jean Pierre Veran - Jacques Freynet |
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1 - Délibération relative à l’ouverture de crédits en section d’investissement pour 2019 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
2 - Délibération relative au montant définitif des attributions de compensation 2018 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - Délibération relative à la création du budget annexe de transports publics de personnes La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - Motion relative à la mobilité en Provence Verte L'agglomération de la Provence Verte occupe une position stratégique entre trois métropoles : Marseille, Nice et Toulon. Son territoire s'étend sur près de 1000 km². Chaque jour ce sont 5000 élèves qui prennent les transports scolaires pour se rendre au collège, au lycée ou à la faculté. Plusieurs milliers de résidents du territoire prennent quotidiennement leur véhicule pour se rendre à leur travail. La voiture individuelle ne doit pas être le seul moyen de déplacement en Provence Verte. L'attractivité de notre territoire est conditionnée par un bassin d'emplois de proximité, mais aussi par une qualité de vie que nous ne voulons pas sacrifier. Le projet de loi d'orientation des mobilités a pour objectif d'améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. D'une part, le projet de loi prévoit que toute collectivité exerçant la compétence Mobilité pourra bénéficier de ressources nécessaires pour la mise en place de solutions souples répondant aux besoins de territoires ruraux. D'autre part, le Gouvernement prévoit d'engager un programme d'investissement inédit d'accélération du désenclavement des villes moyennes et des territoires ruraux. Convaincue de l'impérieuse nécessité de développer la mobilité sous toutes ses composantes pour faciliter le quotidien des administrés et renforcer l'attractivité du territoire, les élus de l'Agglomération Provence Verte se mobilisent pour obtenir de l'Etat : - les financements nécessaires, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement, au développement de solutions alternatives à la voiture individuelle, à savoir le covoiturage et les plateformes d'auto-partage. - le déblocage d'enveloppes financières pour le développement des infrastructures nécessaires aux transports collectifs, que ce soit le transport ferroviaire (ligne Carnoules-Gardanne) ou le transport collectif routier. La motion a été votée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
15 - Délibération relative à l’approbation du retrait des communes membres du SABA La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
17 - Délibération relative à l’approbation du retrait des communes membres du SIBVH La délibération est adoptée à l'unanimité. |
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La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| Josette Pons annonce sa démission en qualité de présidente du conseil d'agglomération de la Provence Verte pour des raisons personnelles. Elle propose la candidature de Didier Bremond pour la remplacer. Le successeur au poste de président sera élu lors du prochain conseil qui se déroulera vendredi 14 décembre, 9h, à Brignoles. |