| Conseil d'agglomération du 12 novembre 2018 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Christine LANFRANCHI-DORGAL (pouvoir à Anne Marie LAMIA) - Nadine EINAUDI (pouvoir à Patrick GENRE) - |
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1 - Délibération relative à la décision modificative du Budget principal 2018 de la CAPV La délibération est adoptée à l'unanimité |
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9 - Délibération relative au règlement de fonctionnement du Conservatoire de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité |
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Alain Decanis : Pourriez-vous nous prciser quelle sera la structure juridique de cet établissement et qui financera la construction ? Jacques Paul : Le projet sera porté notamment par le LEAP de Saint-Maximin. Le nouvel établissement aura le même statut. Eric Audibert : Il est encore un peu tôt pour parler de financement. Tous les partenaires seront sollicités. Aujourd'hui on en est plutôt à une déclaration de principe. La délibération est adoptée à l'unanimité |
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27 - Délibération relative au transfert des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes-membres et à la modification des statuts de la CAPV Alain Decanis : Pourriez-vous nous indiquer quel sera le montant total de la contribution de l'agglo et comment cette somme sera répartie sur les communes ? Josette Pons : La contribution de l'agglo sera d'un peu plus de 4 millions d'Euros, soit environ 300 000 Euros de plus que le total des communes. La commission de compensation de l'agglo aux communes sera chargée d'effectuer la répartition. |