| Conseil d'agglomération du 24 septembre 2018 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Aurélie Fulachie (pouvoir à Nathalie Salomon) - Nadine Einaudi (pouvoir à Patrick Gene) - Pierre Gautier parti en cours de séance (pouvoir à Patrick Drouhot) - Roger Humbert (pouvoir à Didier Bremond) - Horace Lanfranchi (pouvoir à Laurent Martin) - Christine Dorgal (pouvoir à Anne Marie Lamia) - Laurent Nedjar (pouvoir à Annie Giusti) - Christophe Palussière arrivé en cours de séance (remplacé par Valérie Dalmasso |
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Alain Decanis : Lorsque nous étions en communauté de communes les ressources qui permettaient de financer le coût du service des Ordures Ménagères provenaient : Au 1er janvier 2017 nous sommes passés en agglo et aujourd'hui cette nouvelle structure est quasiment contrainte d’instituer la TEOM. Simplement, depuis, les paramètres ont changé, et on ne peut plus agir maintenanti que sur un seul levier : la Taxe sur le Foncier Bâti. Les deux premières années il est bien prévu un mécanisme de lissage permettant de masquer le coût réel, mais rapidement ce nouvel impôt va peser lourdement sur les contribuables, et cela uniquement en raison du manque d’anticipation des dirigeants de l’époque. Pour un même service, les habitants de l'ex Communauté de Communes Sainte-Baume Mont-Aurélien devront donc payer beaucoup plus cher. Il n’est désormais plus possible de revenir en arrière mais il est important que les responsables soient clairement identifiés. Franck Pero : Ce que vous dites est inexact car si nous n'avons pas institué le TEOM c'est parce que le Préfet si est opposé, et le lissage n'a rien à voir avec les échéances municipales comme vous l'insinuez. Alain Decanis : Une délibération a été soumise au vote des conseillers de la communauté de communes lors d'une séance à Rougiers en octobre 2008. Elle a été rejetée. Vous ne pouvez donc pas dire que c'est la faute du Préfet. La délibération est voté à la majorité (Gérard Bleinc, Pascal Simonetti, Alain Decanis se sont abstenus). |
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La délibération a été adoptée à l'unanimité |
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La délibération a été adoptée à l'unanimité |
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La délibération a été adoptée à l'unanimité |
| 5 - Délibération relative à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Exonération des locaux dont disposent les personnes assujetties à la redevance spéciale |
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La délibération a été adoptée à l'unanimité |
7 - Délibération relative à l’institution de la Taxe de séjour La délibération a été adoptée à l'unanimité |
8 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « Autres équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale… » à la Commune de Rocbaron pour la réalisation d’une construction au quartier Les Clas La délibération a été adoptée à l'unanimité |
9 - Délibération relative à l’attribution d’un fonds de concours « Aménagement urbain et créations d’espaces publics » à la Commune de Mazaugues pour les travaux d’amélioration du traitement de l’eau potable La délibération a été adoptée à l'unanimité |
10 - Délibération relative aux avantages en nature des agents de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération a été adoptée à l'unanimité |
11 - Délibération relative au plan de formation 2018 des agents de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération a été adoptée à l'unanimité |
12 - Délibération relative à la transposition du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, La délibération a été adoptée à l'unanimité |
13 - Délibération actant le retrait du Syndicat Mixte du Haut Var du SIVED NG La délibération a été adoptée à l'unanimité |
14 - Délibération relative à la modification des statuts du SIVED NG La délibération a été adoptée à l'unanimité |
15 - Délibération relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au SIVED NG : abroge la délibération n° 2017-211 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
16 - Délibération relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte à la Commission Locale de l’Eau (CLE) dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc La délibération a été adoptée à l'unanimité |
17 - Délibération prenant acte du rapport d’activité 2017 de la Société Publique Locale (SPL « ID83 ») La délibération a été adoptée à l'unanimité |
18 - Délibération relative aux tarifs des enseignements artistiques : complément à la délibération n° 2018-63 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
19 - Délibération relative à la création d’un Conseil d’établissement et d’un Conseil pédagogique pour les 2 établissements intercommunaux d’enseignement artistique : modification de la délibération n° 2018-176 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
20 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Ecole de Musique du Val d’Issole pour l’année scolaire 2018/2019 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
21 - Délibération prenant acte des rapports d’activité 2017 des délégataires de service public pour les établissements d’accueil de la Petite enfance La délibération a été adoptée à l'unanimité |
22 - Délibération relative au règlement de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles et du Relais Assistantes Maternelles Itinérant La délibération a été adoptée à l'unanimité |
23 - Délibération relative au règlement de fonctionnement du guichet Unique de la Petite enfance géré en régie La délibération a été adoptée à l'unanimité |
24 - Délibération relative à la dénomination de la crèche de Forcalqueiret La délibération a été adoptée à l'unanimité |
25 - Délibération cadre relative aux modalités de soutien aux projets culturels associatifs d’intérêt communautaire La délibération a été adoptée à l'unanimité |
26 - Délibération autorisant la signature de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à intervenir sur la période 2018-2023, entre la Commune, l’Etat, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte et, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur La délibération a été adoptée à l'unanimité |
27 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention à Var Habitat pour la création de 9 Logements Locatifs Sociaux à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume La délibération a été adoptée à l'unanimité |
28 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention à Var Habitat pour la création de 12 Logements Locatifs Sociaux à Pourrières, résidence « les Bastides » La délibération a été adoptée à l'unanimité |
29 - Délibération relative à l’attribution d’une subvention à Var Habitat pour la création de 16 Logements Locatifs Sociaux à Pourrières, résidence « Pauquier » La délibération a été adoptée à l'unanimité |
30 - Délibération prenant acte du rapport d’activités 2017 du délégataire de service public relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage La délibération a été adoptée à l'unanimité |
31 - Délibération prenant acte du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour la gestion du centre aquatique intercommunal Aquavabre La délibération a été adoptée à l'unanimité |
32 - Délibération relative au tarif annuel de l’abonnement intercommunal aux transports scolaires à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 : abroge la délibération n° 2018-192 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
33 - Délibération relative à la participation intercommunale aux frais d'abonnement des familles aux services des transports scolaires organisés par la Région Provence Alpes Côte d'Azur, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 : abroge la délibération n° 2018-193 Jean Michel Constans : Suite aux différentes requêtes qui ont été formulées je voudrais préciser que : Josette Pons : Je souhaite que les choses rentrent dans l'ordre le plus rapidement possible pour les parents et usagers, même si c'était au prix d'un sacrifice financier. La délibération a été adoptée à l'unanimité |
34 - Délibération relative à la convention de financement entre la Communauté d’agglomération de la Provence Verte et le SYMIELEC VAR pour l’alimentation en gaz naturel de la ZAC de Nicopolis La délibération a été adoptée à l'unanimité |
35 - Délibération prenant acte des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets pour 2017 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
36 - Délibération relative au Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif pour 2017 La délibération a été adoptée à l'unanimité |
37 - Délibération relative à l’avenant n°1 au lot 2 « curage démolition » du marché de travaux de restructuration du bâtiment des Ursulines à Brignoles La délibération a été adoptée à l'unanimité |