| Conseil d'agglomération du 13 avril 2018 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Horace LANFRANCHI (pouvoir à Mireille BOEUF) - Christine LANFRANCHI (pouvoir à Anne Marie LAMIA) - Aurélie FULACHIER (pouvoir à Laurent NEDJAR) - Michel GROS (pouvoir à André GUIOL) - Nathalie SALOMON (pouvoir à Yvon COEFFIC) - Philippe VALLOT (pouvoir à Didier BREMOND) |
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. |
1 - Délibération relative au vote des taux 2018 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La délibération est adoptée à la majorité (abstentions de Serge LOUDES et de VALLOT) |
2 - Délibération relative au produit attendu et au vote des taxes Ménages et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - Délibération relative au tarif des enseignements artistiques applicable pour 2018/2019 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - Délibération relative au règlement de fonctionnement du Guichet unique de la Petite enfance géré en régie La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - Délibération relative au choix du prestataire pour la gestion du Lieu d'Accueil Enfants Parents "La souris verte" à Tourves avec convention d'objectif La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - Délibération relative à la convention de groupement de commandes avec la commune de Rocbaron pour la fourniture de repas à destination de la crèche "Les petits poucets" La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - Délibération relative à la tarification applicable en établissement d'acueil du jeune enfant La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - Délibération relative à la réhabilitation des installations d'assainissement non colectif La délibération est adoptée à l'unanimité. |
9 - Délibération relative à la désignation des représentants de la communauté d'agglomération au syndicat intercommunal du bassin versant de l'Huveaune Les deux titulaires proposés sont Christophe PALUSSIERE et Christian BOUYGUES. Les deux suppléants sont Sébastien BOURLIN et Jacques PAUL. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - Délibération relative à la désignation des représentants de la communauté d'agglomération au syndicat d'aménagement du bassin de l'Arc La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 - Délibération relative à la prorogation du délai de validité du fonds de concours attribué à la commune de Tourves pour l'aménagement et la création d'équipements sur le secteur du stade Robert Porro La délibération est adoptée à l'unanimité. |
12 - Délibération relative au tarif annuel de l'abonnement intercommunal aux transports scolaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
13 - Délibération relative à la participation intercommunale aux frais d'abonnement des familles aux services des transports scolaires organisés par la région PACA à partir de la rentrée 2018/2019 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 - Motion pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Draguignan Alain Decanis : Je suis favorable à l'adoption d'une motion demandant le maintien du Tribunal de Grande Instance à Draguignan, mais puisqu'on en est au vote de motion, je voudrais soumettre à l'assemblée le cas d'un autre service public du territoire qui est menacé. Il s'agit du Centre de Formation d'Apprentis de Saint-Maximin. En effet, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, 33 CFA de notre région, dont celui de Saint-Maximin, risquent d'être fermés. Cela serait très préjudiciable pour de nombreux jeunes du moyen et haut-Var qui seraient alors contraints de parcourir quotidiennement de nombreux kilomètres pour se rendre à Aix ou Toulon afin de suivre une formation, et serait encore plus compliqué pour ceux qui n'ont pas encore le permis de conduire. Une telle mesure ne pourrait qu'entrainer une baisse sensible des effectifs, c'est à dire un résultat inverse de l'objectif poursuivi. Pour éviter d'en arriver là je vous propose le vote d'une motion demandant le maintien du CFA à Saint-Maximin. Madame la présidente : Si tout le monde est d'accord nous voterons une motion globale marquant notre attachement au maintien de ces deux services publics sur notre territoire. La proposition est adoptée à l'unanimité. |