| Conseil d'agglomération du 2 mars 2018 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Aurélie FULACHIER (pouvoir à Didier BREMOND) - Michel GROS (pouvoir à André GUIOL) - Horace LANFRANCHI (pouvoir à Christine LANFRANCHI) - Nadine EINAUDI (pouvoir à Patrick GENRE) - Gérard FABRE (pouvoir à Gilbert MONTIEL) - - Jean Pierre VERAN (pouvoir à Jean Pierre MAURIN) |
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. |
| Installation de Vesselina Garello en lieu et place de Françoise Bertin-Maghit démissionaire. |
| Pour prendre connaissance du la note de synthèse |
1 - Délibération relative au budget primitif 2018 du budget principal Michaël Latz : Je m'abstiendrai sur ce budget car en décaccord avec le fait qu'on ait retiré les 5 millions d'Euros d'excédent reportés du Compte Administratif, et donc les dépenses correspondantes. De plus je retrouve là des opérations qui ne figuraient pas dans la première mouture. Josette Pons : Lorsque nous aurons voté le compte administratif, nous réincorperons dans le budget principal le montant excédentaire de 2017. Ce la n'a rien d'extraordinaire, beaucoup de collectivités procèdent ainsi. Cela se fera au mois de juin au moment du vote du budget supplémentaire. Le budget est voté à la majorité (1 abstention de Michaël Latz) |
2 - Délibération relative au budget annexe "photovoltaïque" 2018 Le budget est voté à l'unanimité. |
3 - Délibération relative au budget annexe "SPANC" 2018 Le budget est voté à l'unanimité. |
4 - Délibération relative au budget annexe "zone d'activités Nicopolis secteurs 1-2-3" 2018 |
5 - Délibération relative au budget annexe "zone d'activités Nicopolis secteur 4" 2018 Le budget est voté à l'unanimité. |
6 - Décision relative à la modification relative du tableau des effectifs de la communauté d'agglomération de la Provence Verte La délibération est votée à l'unanimité. |
7 - Délibération relative à un recours sur un contrat d'apprentissage "Petite enfance" La délibération est votée à l'unanimité. |
8 - Délibération relative à l'attribution de subventions pour le fonctionnement 2018 des structures d'accueil de la Petite enfance |
9 - Délibération relative à la cession, à la commune de Tourves, d'une partie de terrain de 441 m² à prendre sur la parcelle E 1666 et autorisation à la présidente de signer les actes La délibération est votée à l'unanimité. |
10 - Délibération relative à la désignation des représentants de la communauté d'agglomération au syndicat mixte de l'Argens - Abroge la délibération n° 2017-66 La délibération est votée à l'unanimité. |
11 - Délibération relative à la création de la Conférence Intercommunale de l'Habitat |
12 - Délibération relative à la réalisation d'une étude pré opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un programme d'intérêt général (PIG) "Habiter mieux" sur le territoire de la Provence Verte La délibération est votée à l'unanimité. |
13 - Délibération relative à la demande de subventions auprès de l'ANAH et du conseil régional PACA pour la réalisation d'une étude pré opérationnelle à la mise en oeuvre d'un programme d'intérêt général (PIG) "Habiter mieux" sur le territoire de la Provence Verte La délibération est votée à l'unanimité. |
14 - Délibération relative à la fixation des indemnité de fonction - Abroge la décision n°2017 - 36 Il est demandé au Conseil de Communauté d'attribuer une indemnité mensuelles brute de fonction selon le tableau suivant : - 1 président : 4 257.72 Euros. La délibération est votée à la majorité (abstention de Jacques Freynet) |