| Conseil d'agglomération du 11 décembre 2017 à Brignoles |
Absents représentés ou remplacés : Christine Lanfranchi-Dorgal (pouvoir à Franck Pero) - Horace Lanfranchi (pouvoir à Mireille Boeuf) - Serge Ramonda (pouvoir à Didier Bremond) - Nadine Einaudi (pouvoir à Patrick Genre) - Jean Luc Laumailler (pouvoir à Jean Claude Félix) - Denis Lavigogne (pouvoir à Jean Pierre Morin) - Jocelyne Wust (pouvoir à Gérard Fabre) - Aurélie Fulachier (pouvoir à Laurent Nedjar) |
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
| Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations |
1 - Délibération relative aux statuts de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte Interventions de Michaël Latz et Franck Pero qui regrettent que la composition du bureau de l'assemblée ne tienne pas compte du poids respectif des communes de Brignoles et Saint-Maximin. Josette Pons : A partir du moment où on procède à une élection, tout le monde peut être candidat, et on ne contrôle pas l'origine des élus. Alain Decanis : Au mois de septembre j'avais posé au nom du groupe VRD une question écrite pour vous alerter sur la situation difficile que connaissent un bon nombre de commerce des centres-villes de notre territoire. Certes, nous ne sommes pas les seuls, d'ailleurs le président Macron a annoncé qu'il faisait de la revitalisation des centres anciens une priorité nationale. Néanmoins je vous proposais d'engager une réflexion destinée à définir une politique sur notre territoire en matière de soutien au petit commerce. Didier Bremond : Effectivement c'est assez compliqué et il va falloir que nous nous penchions sur le sujet dans le cadre de la commission "petits commerces" pour définir des perspectives communautaires en la matière. La délibération est adoptée à la majorité (se sont abstenus Michaël Latz, Christian Bouygues, Gilles Rastello, Laurent Martin, Jacques Freynet, Mireille Boeuf, Christophe Palussière) |
2 - Délibération relative à la définition de l'intérêt communautaire La délibération est adoptée à l'unanimité |
3 - Délibération constatant l'existence de circonstances constitutives de la force majeure et prise en charge du déficit pour le vol avec effraction de 153 Euros - Régie médiathèque de la Roquebrussane La délibération est adoptée à l'unanimité |
4 - Délibération relative à l'attribution d'un fonds de concours "Aménagement urbain et création d'espaces publics dans le cadre d'un projet d'ensemble sous maîtrise d'ouvrage communale" d'un montant de 66 106 € pour l'aménagement d'un parc de stationnement paysager et d'un espace polyvalent d'un montant de 465 133 € (soit 14%) à Montfort/Argens La délibération est adoptée à l'unanimité |
5 - Délibération relative à l'attribution d'un fonds de concours "Aménagement urbain et création d'espaces publics dans le cadre d'un projet d'ensemble sous maîtrise d'ouvrage communale" d'un montant de 150 000 € (soit 18%) pour les travaux de réhabilitation du centre du village (place et rues adjacentes) - Phase 1 à Correns d'un montant total de 851 046 € La délibération est adoptée à l'unanimité |
6 - Délibération relative à l'attribution d'un fonds de concours "Equipements sportifs et de loisir" d'un montant de 26 080.45 € (soit 20%) pour l'aménagement d'une aire de loisir au site des Candouliers à Bras d'un montant total de 156 482.73 € TTC. La délibération est adoptée à l'unanimité |
7 - Délibération relative à l'attribution d'un fonds de concours sous maîtrise d'ouvrage communale de 21 102.40 € (soit 7%) d'un équipement sous maîtrise d'ouvrage communale d'un montant HT de 301 462.82 € à La Celle La délibération est adoptée à l'unanimité |
8 - Délibération relative à la décision modificative n°1 du budget annexe de zone d'activités de Nicopolis - secteur 1,2 et 3 La délibération est adoptée à l'unanimité |
9 - Délibération relative à la décision modificative n°1 du budget annexe de zone d'activités de Nicopolis - secteur 4 La délibération est adoptée à l'unanimité |
10 - Délibération relative à l'autorisation spéciale d'ouverture de crédits sur l'exercice 2018 - section investissement du budget principal La délibération est adoptée à l'unanimité |
11 - Délibération relative aux autorisations spéciales d'agents de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité |
12 - Délibération relative à l'instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées La délibération est adoptée à l'unanimité |
13 - Délibération relative à l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres restaurant La délibération est adoptée à l'unanimité |
14 - Délibération relative à la dissolution de l'établissement public "Conservatoire de la Provence Verte" et la reprise de son activité par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité |
15 - Délibération relative à une donation entre vifs grevée de conditions ou charges La délibération est adoptée à l'unanimité |
16 - Délibération relative à l'avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour le fonctionnement des structures d'accueil gérées par la Maison de l'Enfance La délibération est adoptée à l'unanimité |
17 - Délibération relative au règlement intercommunal des transports La délibération est adoptée à l'unanimité |
18 - Délibération relative à la grille tarifaire des transports intercommunaux applicable au 1er janvier 2018 La délibération est adoptée à l'unanimité |
19 - Délibération relative à la convention de transfert de compétences en matière de transports publics et de financement des transports scolaires entre le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte durant la période transitoire La délibération est adoptée à l'unanimité |
20 - Délibération relative à la convention d'organisation et de financement des transports scolaires entre le Conseil Régional PACA, autorité organisatrice des transports de 1er rang et la Communauté d'Agglomération autorité organisatrice de 2ème rang La délibération est adoptée à l'unanimité |
21 - Délibération relative aux conventions de mise à disposition des services communaux d'accueil des transports scolaires La délibération est adoptée à l'unanimité |
22 - Délibération relative au choix du délégataire de service public pour la gestion de l'aire d'accueil et de petit passage des gens du voyage à Brignoles La délibération est adoptée à l'unanimité |
23 - Délibération relative à l'avenant n°1 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du complexe aquatique intercommunal Aquavabre La délibération est adoptée à l'unanimité |
24 - Délibération relative à la convention d'engagement de participation financière à l'autorisation de programme "Montée en Débit 83" du syndicat mixte ouvert Provence Alpes Côte d'Azur Très haut débit La délibération est adoptée à l'unanimité |
25 - Délibération relative au versement d'une contribution financière au Département du Var pour la réalisation d'une photographie aérienne du département du Var en haute résolution La délibération est adoptée à l'unanimité |
26 - Délibération relative à la convention de prestation de services avec le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte au titre de l'accueil touristique pour l'année 2017 La délibération est adoptée à l'unanimité |
27 - Délibération relative à la Charte de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var en faveur du développement économique La délibération est adoptée à l'unanimité |
28 - Délibération relative à la déclaration d'intérêt commun du Bassin versant des cours d'eau Caramy et Issole : transfert des compétences au syndicat mixte de l'Argens La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Henri Alain Montier) |
29 - Délibération relative à l'avis du conseil communautaire sur l'ouverture dominicale des commerces de Saint-Maximin en 2018 La délibération est adoptée à l'unanimité |
Question écrite posée par Véronique Boulanger au nom de l'association Var-République-Démocratie : Agenda signifie en latin “ce qu’il faut faire”, et 21 fait référence au XXIe siècle. L'idée d'un développement durable est née de ce constat (ressources de la planète limitées, augmentation des besoins et répartition inéquitable des ressources et des richesses). Il s’agit de mettre en œuvre un développement sur la base d'une autre façon de penser et d'agir, avec un nouveau sens des responsabilités et des outils modernes de démocratie. Michaël Latz : Au sein du territoire de l'actuelle Provence Verte deux communes seulement ont adopté un agenda 21. Il s'agit de Néoules et de Correns. Dans l'ancienne communauté nous avons plusieurs fois évoqué la possibilité de créer un agenda 21 communautaire mais nous n'avons jamais tranché si chaque commune devait faire le sien, ou s'il convenait d'en faire un pour le territoire. Il faudra l'évoquer de nouveau au sein de la commission de l'agglo. Joserre Pons à Véronique Boulanger : Je vous propose donc d'intégrer cette commission et de travailler avec Michaël Latz. |