Communauté d'agglomération du 10 novembre 2017 à Brignoles
 

Absents représentés ou remplacés : Véronique BOULANGER (pouvoir à Alain DECANIS) - Nadine EINAUDI (pouvoir à Patrick GENRE) - Michaël LATZ (pouvoir à André GUIOL) - Bernard VAILLOT (remplacé par Eliane PREVE) - Olivier ARTUPHEL (pouvoir à Pierrette LOPEZ) - Laurent NEDJAR (pouvoir à Yvon COEFFIC) - Serge RAMONDA (pouvoir à Didier BREMOND) Jean Luc LAUMAILLER (pouvoir à Jean Claude FELIX) -
Absentes non représentées : Françoise BERTIN-MAGHIT (Saint-Maximin) - Dina CHAFFAUT (Vins)

 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 
Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations
 

1 - Délibération relative au maintien d'un poste de vice-président :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

2 - Délibération relative à l'élection d'un nouveau 2ème vice-président en remplacement de Mme Christine Lanfranchi-Dorgal démissionaire :

50 conseillers ont participé au vote.
Trois candidats se sont présentés.
Ont obtenu : Jean Claude FELIX (maire de Rocbaron) 27 voix, Horace LANFRANCHI (maire de Saint-Maximin) 19 voix et Alain DECANIS (conseiller municipal de Saint-Maximin) 4 voix.
Jean Claude FELIX a donc été élu 2ème vice-président au 1er tour de scrutin.

Ont quitté immédiatement la séance à l'appel de Mme Christine LANFRANCHI-DORGAL en signe de protestation : Horace LANFRANCHI, Christine LANFRANCHI-DORGAL, Mireille BOEUF, Jacques FREYNET, Anne Marie LAMIA , Laurent MARTIN tous de Saint-Maximin, Sébastien BOURLIN et Christian BOUYGUES (tous deux de Pourrières), Christophe PALUSSIERE de Pourcieux et Franck PERO de Bras.

 

3 - Délibération relative à la modification des représentants de la CLECT : Abrogation de la délibération n° 2017 - 42

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

4 - Délibération relative à la modification des représentants du SIVED : Abrogation de la délibération n° 2017 - 65

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

5 - Délibération relative à la modification des représentants du Syndicat Mixte de l'Argens : Abrogation de la délibération n° 2017 - 66

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

6 - Délibération adoptant la modification modificative n°1 du budget principal :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

7 - Délibération relative au plan de formation 2017 des agents de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

8 - Délibération cadre instaurant les titres restaurant :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

9 - Délibération relative à l'adhésion du COS Méditerranée 2018 :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

10 - Délibération relative à la participation de la Communauté d'Agglomération à la protection sociale complémentaire de ses agents :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

11 - Délibération relative au maintien du fonctionnement du compte épargne temps :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

12 - Délibération relative à la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

13 - Délibération relative à la modification du tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

14 - Délibération relative à l'attribution du marché des prestations de services portant sur l'ensemble des assurances de l'Agglomération - 6 lots :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

15 - Délibération relative aux modalités de la convention de partenariat et l'attribution d'une subvention au Comité Départemental d'Accès au droit, pour le point d'accès intercomunal (sites de Brignoles et Saint-Maximin) - abrogation de la délibération n°2017 - 164 :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

16 - Délibération relative aux modalités de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Var pour la mise en oeuvre de la clause sociale dans les marchés publics de l'Agglomération :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

17 - Délibération relative à l'acquisition, à titre onéreux, de la parcelle n°279p située dans la zone des Consacs à Brignoles :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

18 - Délibération relative à l'acquisition, à titre onéreux, de la parcelle n° bd 1176 située au quartier de Paris à Brignoles :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

19 - Délibération relative à la mise en place d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) pour financement des équipements publics, quartier du Vabre à Brignoles :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

20 - Délibération relative à l'avis du conseil communautaire sur l'ouverture dominicale des commerces en 2018 :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

21 - Délibération relative à la signature d'une convention pluriannuelle de partenariat avec le CRPF PACA pour la mise en place d'une gestion des espaces forestiers privés sur le territoire de la CAPV :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

22 - Délibération relative au règlement communautaire du Service Public d'Assainissement Non Collectif à compter du 1 janvier 2018 :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

23 - Délibération instituant les redevances et pénalités financières du SPANC à compter du 1 janvier 2018 :

La délibération est adoptée à l'unanimité

 

24 - Délibération relative à l'appel à projets 2017/2018 du Programme National pour l'Alimentation et la mise en place d'un projet territorial sur la Provence Verte :

La délibération est adoptée à l'unanimité