Communauté d'agglomération du 29 septembre 2017 à Brignoles
 

Absents représentés : Marie Françoise BERTIN-MAGHIT (pouvoir à Anne Marie LAMIA) - Christian BOUYGUES (pouvoir à Mireille BOEUF) - Horace LANFRANCHI (pouvoir à Christine LANFRANCHI) - Nadine EINAUDI (pouvoir à Patrick GENRE) - Laurent NEDJAR (pouvoir à Aurore Fulachier)
Absents : Annie GIUSTI (arrivée pour voter à partir de la délibération n°5)
Remplacé : Christophe PALUSSIERE (remplacé par

 

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité

 
Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations
 

1 - Gestion des crèches : Délibération approuvant le principe de délégation de service public des crèches de la Celle, Cotignac et Forcalqueiret

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

2 - Gestion des crèches : Délibération prenant acte des rapports d’activité 2016 des délégataires de service public pour la gestion des structures d’accueil de la Petite enfance

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

3 - Gestion des crèches : Délibération approuvant l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la gestion des crèches de La Celle et Cotignac

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

4 - Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : Délibération prenant acte du rapport d’activités 2016 du délégataire de service public relatif à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Cette aire a été attribuée en délégation de service public à l’association ALOTRA le 30 janvier 2012. Chaque année un rapport est remis par le délégataire à la collectivité. On y apprend notamment que, pour l’année 2016, les dépenses se sont élevées à 172 009.43 €, pour 160 320.79 € de recettes, soit un déficit de 11 689 € (il était de 9 645 € en 2015). Le taux d’occupation annuel de cette aire a été de 22 % pour 2016 contre 35 % en 2013.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

5 - Gestion d’Aquavabre : Délibération prenant acte du rapport d’activités 2016 du délégataire de service public pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal Aquavabre

Ce complexe a été attribué en délégation de service public à la société Vert-Marine le 25 mai 2016.
Le complexe a enregistré 77 589 entrées entre le 30 juin et le 31 décembre 2016 réparties comme suit : 46 074 au 3ème trimestre (été) et 31 515 au 4ème semestre.
Le bilan financier fait apparaitre un total des produits pour 2016 de 804 365.05 € contre 788 445.85 € de charges, soit un résultat positif d’exploitation de 15 919.25 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

6 - ANDES : Délibération approuvant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte à Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

7 - Déchets : Délibération approuvant les rapports d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service public relatif aux déchets ménagers et assimilés

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

8 - Règlement intérieur : Délibération adoptant le Règlement Intérieur du Conseil de Communauté

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Valérie DALMASSO)

 

9 - Enseignements artistiques : Délibération approuvant l’attribution d’une subvention au Conservatoire de la Provence Verte

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Véronique BOULANGER..

 

10 - Finances : Délibération approuvant le nouveau montant de l’attribution de compensation

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Pierre GAUTIER et de Philippe DROUHOT

 

11 - Taxe Habitation : Délibération fixant la politique d’abattement de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte en matière de taxe d’habitation

Il est ajouté un abattement de 10% pour personnes handicapées tel qu'il est déjà pratiqué dans plusieurs comunes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

12 - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Délibération fixant le dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

13 - TASCOM : Délibération instaurant un mécanisme de convergence progressive sur 4 ans des coefficients multiplicateurs en matière de taxe sur les surfaces commerciales

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

14 - Cotisation Foncière des Entreprises : Délibération fixant le montant des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

15 - Cotisation Foncière des Entreprises : Délibération exonérant de Cotisation Foncière des Entreprises les établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « librairie indépendante de référence »

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

16 - Acquisition : Délibération approuvant l’acquisition de parcelles à vocation agricole en portage avec la SAFER PACA - Brignoles, Gareoult et Rocbaron

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

17 - Conventions : Délibération approuvant la Convention d’Intervention Foncière (C.I.F.) et la Convention d’Aménagement Rural (C.A.R.) avec la SAFER PACA pour 2017/2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

18 - Conventions : Délibération approuvant l’avenant à la convention de partenariat 2016-2021 avec l’Association de Développement Agricole et de formation et le Lycée agricole de la Provence Verte pour le fonctionnement du lieu-test agricole permanent en maraîchage à Saint-Maximin la Sainte-Baume

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

19 - Bâtiments : Délibération autorisant la Présidente à signer le marché n°2017-09 : Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

20 - EIMAD : Délibération autorisant la Présidente à signer le marché n°2017-12 : « Marché de travaux de désamiantage et déplombage du bâtiment Les Ursulines à Brignoles »

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

21 - Voirie : Délibération approuvant l’avenant n°1 au marché 2014-09 relatif aux services d’entretien et de propreté de la voirie communautaire

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

22 - Mission locale : Délibération désignant des représentants de la Communauté d’agglomération à la Mission Locale Ouest Haut Var : abroge la délibération n° 2017-20

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

23 - Zones d'activités : Délibération approuvant le schéma de commercialisation du Pôle d’activités de Nicopolis à Brignoles

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

24 - Effectifs : Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

25 - Groupement de commandes : Délibération approuvant la convention de groupement de commandes avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour le marché d’achat de titres restaurant

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

26 - Services techniques : Délibération instaurant le recours aux astreintes et interventions du Pôle Infrastructures, Patrimoine et Environnement

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

27 - Services techniques : Délibération instituant les indemnités d’astreinte et d’intervention pour les agents de la filière technique du Pôle Infrastructures, Patrimoine et Environnement

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

28 - ODH : Délibération approuvant l’intégration de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte à l’Observatoire Départemental de l’Habitat

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

29 - Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Var : Délibération portant avis du Conseil de Communauté

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

30 - CLIC : Délibération approuvant le transfert de l’autorisation de gestion du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au Centre Intercommunal d’Action Sociale

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

31 - Forêt modèle de Provence : Délibération approuvant l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’association Forêt Modèle de
Provence pour 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.