Communauté d'agglomération du 10 juillet 2017 à Brignoles |
Absents : LATZ Michaël Absents représentés : BERTIN-MAGHIT Françoise (pouvoir à LAMIA Anne Marie) - LANFRANCHI Horace (pouvoir à LANFRANCHI Christine) - LOUDES Serge (pouvoir à AUDIBERT Eric) - VAILLOT Philippe (pouvoir à PONS Josette) - EINAUDI Nadine (pouvoir à GENERE Patrick) |
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations |
1 - Petite enfance : Délibération approuvant la dénomination de la microcrèche d’Entrecasteaux La délibération est adoptée à l'unanimité. |
2 - Petite enfance - Règlement intérieur : Délibération adoptant les règlements intérieurs de fonctionnement du guichet unique Petite enfance et d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - Habitat - PLH : Délibération approuvant le lancement du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - Habitat - Logement social : Délibération autorisant le lancement du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d’information des demandeurs La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - Habitat - Logement social : Délibération autorisant la mise en oeuvre de la procédure d’exemption pour la période 2017-2019, des Communes du territoire soumises à l’obligation de production de logements sociaux liée à l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) La délibération est adopté à l'unanimité. |
6 - Finances : Délibération fixant les durées des amortissements – budget principal M14 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - Finances : Délibération fixant les durées des amortissements – budget SPANC La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - Finances : Délibération cadre instaurant les fonds de concours communautaires au profit des communes membres La délibération est adoptée à l'unanimité. |
9 - Finances - CLECT : Délibération approuvant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : annule et remplace la délibération n° 2017 - 14 La délibération est adopté à l'unanimité. |
10 - Finances - Régie EIMAD : Délibération constatant l’existence de circonstances constitutives de la force majeure et prise en charge du déficit pour le vol avec effraction de 912 € - Régie de l’EIMAD La délibération est adopté à l'unanimité. |
11 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour le programme Petite enfance de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
12 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la construction d’une pépinière d’entreprises au titre du Contrat de Ruralité signé 2017-2020 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
13 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la réalisation (partie étude) d’aires de co-voiturage au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la réalisation d’un centre aquatique à Saint-Maximin au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
15 - Délégation du Conseil : Délibération approuvant la délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Président : abroge la délibération n° 2017 – 06 La délibération est adopté à l'unanimité. |
16 - Délégation du Conseil : Délibération approuvant la délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Bureau La délibération est adopté à l'unanimité. |
17 - Ressources Humaines : Délibération fixant le taux de promotion applicable au personnel de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité. |
18 - Ressources Humaines : Délibération approuvant l’instauration du temps partiel et de ses modalités d’application La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 - Ressources Humaines : Délibération instaurant un régime indemnitaire transitoire hors RIFSEEP La délibération est adoptée à l'unanimité. |
20 - Ressources Humaines : Délibération approuvant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire La délibération est adoptée à l'unanimité. |
21 - Ressources Humaines : Délibération approuvant l’adhésion au Comité d’oeuvres sociales – COS Méditerranée, gestionnaire externe des prestations sociales, pour 2017 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
22 - Ressources Humaines : Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité. |
23 - Culture - EIMAD : Délibération autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants auprès de la DRAC PACA pour les manifestations organisées par la Communauté d’agglomération (EIMAD) La délibération est adoptée à l'unanimité. |
24 - Environnement - SPANC : Délibération approuvant les rapports annuels d’activité 2016 sur le prix et la qualité du service public de La délibération est adoptée à l'unanimité. |
25 - Economie - Zones d'activités : Délibération autorisant la Présidente à solliciter les autorisations de défrichement pour les secteurs 4 et 5 du Pôle d’activités de Nicopolis à Brignoles La délibération est adoptée à l'unanimité. |
26 - Transport scolaire : Délibération approuvant la participation intercommunale aux frais d’abonnement des familles au service de transport scolaire à compter de l’année scolaire 2017-2018 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
27 - SMPPV : Délibération approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte et désignant les représentants de la Communauté d’agglomération : abroge la délibération n° 2017-62 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
Intervention de Alain Decanis : Madame la Présidente, Josette Pons : Comme mentionné dans le règlement intérieur, les questions écrites doivent être posées dans un délai de 48h, j'y répondrai donc lors du prochain conseil. |