Communauté d'agglomération du 10 juillet 2017 à Brignoles
 
Absents : LATZ Michaël
Absents représentés : BERTIN-MAGHIT Françoise (pouvoir à LAMIA Anne Marie) - LANFRANCHI Horace (pouvoir à LANFRANCHI Christine) - LOUDES Serge (pouvoir à AUDIBERT Eric) - VAILLOT Philippe (pouvoir à PONS Josette) - EINAUDI Nadine (pouvoir à GENERE Patrick)
 

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 
Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations
 

1 - Petite enfance : Délibération approuvant la dénomination de la microcrèche d’Entrecasteaux

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

2 - Petite enfance - Règlement intérieur : Délibération adoptant les règlements intérieurs de fonctionnement du guichet unique Petite enfance et d’établissements d’accueil du jeune enfant de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

3 - Habitat - PLH : Délibération approuvant le lancement du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

4 - Habitat - Logement social : Délibération autorisant le lancement du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement social et d’information des demandeurs

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

5 - Habitat - Logement social : Délibération autorisant la mise en oeuvre de la procédure d’exemption pour la période 2017-2019, des Communes du territoire soumises à l’obligation de production de logements sociaux liée à l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)

La délibération est adopté à l'unanimité.

 

6 - Finances : Délibération fixant les durées des amortissements – budget principal M14

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

7 - Finances : Délibération fixant les durées des amortissements – budget SPANC

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

8 - Finances : Délibération cadre instaurant les fonds de concours communautaires au profit des communes membres

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

9 - Finances - CLECT : Délibération approuvant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : annule et remplace la délibération n° 2017 - 14

La délibération est adopté à l'unanimité.

 

10 - Finances - Régie EIMAD : Délibération constatant l’existence de circonstances constitutives de la force majeure et prise en charge du déficit pour le vol avec effraction de 912 € - Régie de l’EIMAD

La délibération est adopté à l'unanimité.

 

11 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour le programme Petite enfance de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

12 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la construction d’une pépinière d’entreprises au titre du Contrat de Ruralité signé 2017-2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

13 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la réalisation (partie étude) d’aires de co-voiturage au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

14 - Finances - Contrat de ruralité : Délibération approuvant la demande de subvention pour la réalisation d’un centre aquatique à Saint-Maximin au titre du Contrat de Ruralité 2017-2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

15 - Délégation du Conseil : Délibération approuvant la délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Président : abroge la délibération n° 2017 – 06

La délibération est adopté à l'unanimité.

 

16 - Délégation du Conseil : Délibération approuvant la délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Bureau
communautaire : abroge la délibération n° 2017 – 07

La délibération est adopté à l'unanimité.

 

17 - Ressources Humaines : Délibération fixant le taux de promotion applicable au personnel de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

18 - Ressources Humaines : Délibération approuvant l’instauration du temps partiel et de ses modalités d’application

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

19 - Ressources Humaines : Délibération instaurant un régime indemnitaire transitoire hors RIFSEEP

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

20 - Ressources Humaines : Délibération approuvant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

21 - Ressources Humaines : Délibération approuvant l’adhésion au Comité d’oeuvres sociales – COS Méditerranée, gestionnaire externe des prestations sociales, pour 2017

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

22 - Ressources Humaines : Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

23 - Culture - EIMAD : Délibération autorisant la demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants auprès de la DRAC PACA pour les manifestations organisées par la Communauté d’agglomération (EIMAD)

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

24 - Environnement - SPANC : Délibération approuvant les rapports annuels d’activité 2016 sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

25 - Economie - Zones d'activités : Délibération autorisant la Présidente à solliciter les autorisations de défrichement pour les secteurs 4 et 5 du Pôle d’activités de Nicopolis à Brignoles

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

26 - Transport scolaire : Délibération approuvant la participation intercommunale aux frais d’abonnement des familles au service de transport scolaire à compter de l’année scolaire 2017-2018

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

27 - SMPPV : Délibération approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte et désignant les représentants de la Communauté d’agglomération : abroge la délibération n° 2017-62

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Intervention de Alain Decanis :

Madame la Présidente,
La désignation des vice-présidents, des membres du bureau et des représentants dans les commissions extérieures s’est effectuée exclusivement suivant une logique territoriale, à la suite de tractations entre les maires et les représentants des trois anciennes communautés de communes.
Cela a créé, de fait, deux catégories de conseillers communautaires : les maires et les autres.
Par voie de conséquence, nous sommes ici quelques uns qui, bien que représentant un nombre non négligeable d’électeurs, nous retrouvons privés de toutes responsabilités au sein de l'exécutif.
Nous souhaitons néanmoins nous investir, non pas pour défendre les intérêts d'une commune en particulier, mais pour apporter notre contribution à l’élaboration d’un projet ambitieux, à la mesure de l’attente d’un bon nombre de nos concitoyens.
Dans cette perspective, nous souhaitons créer un groupe au sein de cette assemblée, ouvert à tous les conseillers, quelle que soit leur sensibilité, qui partagent la même volonté d’œuvrer dans l’intérêt de tous les habitants de ce territoire.
Nous sommes quatre, Gérard Bleinc de Rougiers, Véronique Boulanger de Tourves, Pascal Simonetti et moi-même de Saint-Maximin, mais la liste n’est pas exhaustive, et tous ceux qui voudront nous rejoindre seront les bienvenus.

Josette Pons :

Comme mentionné dans le règlement intérieur, les questions écrites doivent être posées dans un délai de 48h, j'y répondrai donc lors du prochain conseil.