| Communauté d'agglomération du 29 mai 2017 à Brignoles |
| Absents : Absents représentés : Alain Decanis (pouvoir à Pascal Simonetti) - Philippe Drouhot (pouvoir à Gérard Fabre) - Philippe Vallot (pouvoir à Josette Pons) - Marie Françoise Bertin Maghit (pouvoir à Anne Marie Lamia) - Julie Breban (pouvoir à Bernard Saulnier) - Autélie Fulachier (pouvoir à Yvon Coeffic) - Annie Giusti (pouvoir à Jean Claude Felix) - Horace Lanfranchi (pouvoir à Christine Lanfranchi) - Laurent edjar (pouvoir à Nathalie Salomon) - Serge Ramonda (pouvoir à Didier Bremond)° Absent supplé : Christian Rioli (par Dina Chaffaut) |
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité |
| Pour prendre connaissance du contenu complet de toutes les délibérations |
1 - CC Comté de Provence : Délibération désignant un Président de séance pour le vote des comptes administratifs La délibération est adoptée à l'unanimité. |
2 à 4 - CC Comté de Provence : Budget principal délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 à 7 - CC Comté de Provence : Budget annexe du Pôle d’activités de Nicopolis secteurs 1,2 et 3, délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 à 10 - CC Comté de Provence : Budget annexe du Pôle d’activités de Nicopolis secteur 4, délibération approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 à 13 - CC Comté de Provence : Budget annexe SPANC, délibération approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 à 16 - CC Sainte-Baume Mont-Aurélien : Budget principal délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
17 à 19 - CC Sainte-Baume Mont-Aurélien : Budget annexe Photovoltaïque, délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
20 à 22 - CC Sainte-Baume Mont-Aurélien : Budget annexe SPANC, délibération approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
23 à 25 - CC Val d'Issole : Budget principal délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
26 à 28 - CC Val d'Issole : Budget annexe SPANC, délibération approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
29 à 31 - Syndicat mixte du PIDAF : Budget principal délibérations approuvant le compte de gestion 2016, le compte administratif 2016, l’affectation des résultats 2016 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
32 - Délibération approuvant le règlement intérieur du conseil communautaire La délibération est adoptée à l'unanimité. |
33 - Délibération approuvant la charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume La délibération est adoptée à l'unanimité. |
34 - Défense contre l'incendie : Délibération autorisant la Présidente à signer la convention n° 2017-34 relative au maintien en condition opérationnelle d’ouvrages DFCI avec le Conseil Départemental du Var La délibération est adoptée à l'unanimité. |
35 - Défense contre l'incendie : Délibération autorisant la Présidente à signer la convention n° 2017-654 relative au maintien en condition opérationnelle d’ouvrages DFCI avec le Conseil Départemental du Var La délibération est adoptée à l'unanimité. |
36 - Délibération autorisant le lancement de l’accord-cadre - Approvisionnement en électricité La délibération est adoptée à l'unanimité. |
37 - Délibération autorisant le lancement d’un marché similaire relatif au marché de travaux de requalification de la zone d’activités de Nicopolis La délibération est adoptée à l'unanimité. |
38 - Délibération approuvant la gratification des stagiaires La délibération est adoptée à l'unanimité. |
39 - Délibération cadre autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à un besoin saisonnier ou au remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels indisponibles La délibération est adoptée à l'unanimité. |
40 - Délibération approuvant la mise en place de frais de représentation de la fonction pour emploi fonctionnel Pascal Simonetti : En une époque où on parle de plus en plus de morale et d'éthique en politique, il nous parait indécent d'octroyer une prime annuelle de 6 840 € versé mensuellement (soit environ 500 € par mois) au Directeur Général des Services sans justificatif. La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Véronique Boulanger, Alain Decanis et Pascal Simonetti) |
41 - Déchets : Délibération autorisant la Présidente à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements par la Communauté d’agglomération de la Provence Verte au SIVED NG dans le cadre du transfert de la compétence «collecte et traitement des déchets» La délibération est adoptée à l'unanimité. |
42 - Délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Président : annule et remplace la délibération n° 2017 -06 La délibération a été retirée et reportée |
43 - Délégation d’attributions du Conseil de la Communauté d’agglomération au Bureau communautaire : annule et remplace la délibération n° 2017 - 07 La délibération a été retirée et reportée |
44 - Délégation relative à la gestion financière de la compétence tourisme au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte La délibération est adoptée à l'unanimité. |