Refus de communiquer le bilan financier de la SAEML Portes du Var Environnement dans laquelle la commune est actionnaire

Autrefois c'était le SIVED qui assurait la collecte et le traitement des déchets dans la plupart des communes du canton.
 
En juillet 2006 la CCSBMA (Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien) décide de créer une SAEML (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale), appelée "Porte du Var Environnement" avec pour objet :
- toute prestation en rapport avec le Service Public d'Assainissement Non Collectif,
- l'étude, la construction, et l'exploitation d'installations de tri, de déchetteries, de points d'apport volontaire, de la collecte sélective, des quais de transfert.
Le montant du capital social s'élevant à 300 010 € est fourni par les huit communes (430 € chacune), par la CCSBMA (143 950 €), par le groupe Pizzorno et ses filiales (144 000 € au total).
 
Deux mois plus tard, la CCSBMA lance un appel d'offres pour une DSP (Délégation de Service Public) concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que la construction d'un centre de tri-compostage. La durée de cette délégation est de 20 ans .
 
Le 29 mars 2007, après analyse des offres, la CCSBMA attribue la DSP à la SAEML "Portes du Var Environnement". Rapidement du matériel est acheté et du personnel engagé, car le transfert d'activités est prévu pour le début de l'été 2007.
 
Mais courant juin 2007, Patatras ! la DSP est annulée par la sous-préfecture pour des raisons de procédure.
Un contrat est passé dans l'urgence avec le groupe Pizzorno, le matériel qui vient d'être acheté est revendu non sans pertes importantes, les contrats des fournisseurs annulés, et le personnel qui vient d'être recruté, transféré au nouveau prestataire.
 
En septembre 2007 la CCSBMA décide de relancer la DSP avec pour date limite de dépôt des offres d'abord février 2008, puis fin 2008. En fait pour des raisons demeurées obscures, l'échéance sera plusieurs fois reportée et la DSP ne sera jamais attribuée.
 
Au conseil communautaire du 7 octobre 2010 on apprend qu'un marché a été lancé et que la SAEML "Portes du Var Environnement", créée uniquement pour ça, n'a pas répondu.
 
Ce constat a amené Alain Decanis à poser deux questions lors de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2010 à Alain Penal Maire de Saint Maximin, mais aussi président de la SAEML Portes du Var :
1) Pourquoi la SAEML n'a pas répondu à l'appel d'offres ? Pas de réponse cohérente.
2) Pourrait-on avoir connaissance du rapport financier de la SAEML "Portes du Var Environnement" ? Réponse : Vous n'avez qu'à rechercher sur Internet.
 
Le 22 novembre 2010, Monsieur le Maire répond par écrit que pour obtenir un bilan financier de la Société d'Economie Mixte dont il est Président et la ville actionnaire, il faut s'adresser au greffe du Tribunal de Commerce
 
Le 29 novembre 2010, devant autant de mauvaise foie, le groupe d'opposition a une nouvelle fois dû saisir la CADA.
 
Le 6 janvier 2011, la CADA a rendu un avis favorable à la consultation demandée.
 
21 mars 2011 : nous pouvons enfin consulter le bilan de la SAEML "Portes du Var Environnement". Il nous permet de constater qu'au bout de cinq ans, bien que la société n'ait jamais fonctionné, les caisses sont vides !
 
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