Refus de communiquer les factures acquittées par la commune

Le comportement de type féodal de la Municipalité, peut amener à penser que dans le budget communal, le montant consacré aux frais de justice doit être particulièrement élevé.
 
Les élus du groupe d'opposition ont donc demandé oralement à Monsieur le Maire à pouvoir consulter les factures acquitées par la commune, documents qui selon les lois de notre bonne vieille République, sont librement consultables par tout contribuable qui en fait la demande.
 
Le 14 octobre 2010, ne voyant rien venir, et les réponses du secrétariat général étant toujours évasives, ils ont formulé leur requête par écrit.
 
A ce jour, toujours pas de réponse.
 
Seule solution, saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, puis éventuellement le Tribunal Administratif mais attention, ça peut finir par coûter cher !
 
 
Le 29 novembre 2010, n'ayant toujours pas de réponse de Monsieur le Maire, ils ont dû une nouvelle fois engager une procédure auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
 
Le 6 janvier 2011, la CADA rend un avis favorable à la consultation demandée.
 
Le 18 janvier 2011, le Maire capitule. Il indique dans un courrier adressé au élus du groupe d'opposition, qu'il est prêt à leur laisser consulter les factures acquittées par la commune.
 
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