Refus de communiquer les factures acquittées par la commune
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Le comportement de type féodal de la Municipalité, peut amener à penser que dans le budget communal, le montant consacré aux frais de justice doit être particulièrement élevé. |
Les élus du groupe d'opposition ont donc demandé oralement à Monsieur le Maire à pouvoir consulter les factures acquitées par la commune, documents qui selon les lois de notre bonne vieille République, sont librement consultables par tout contribuable qui en fait la demande. |
Le 14 octobre 2010, ne voyant rien venir, et les réponses du secrétariat général étant toujours évasives, ils ont formulé leur requête par écrit. |
A ce jour, toujours pas de réponse. |
Seule solution, saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, puis éventuellement le Tribunal Administratif mais attention, ça peut finir par coûter cher ! |
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Le 29 novembre 2010, n'ayant toujours pas de réponse de Monsieur le Maire, ils ont dû une nouvelle fois engager une procédure auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. |
Le 6 janvier 2011, la CADA rend un avis favorable à la consultation demandée. |
Le 18 janvier 2011, le Maire capitule. Il indique dans un courrier adressé au élus du groupe d'opposition, qu'il est prêt à leur laisser consulter les factures acquittées par la commune. |
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