Monsieur le Sous Préfet,

Lors du dernier conseil municipal de la commune de Saint Maximin en date du mercredi 22 avril 2009, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols sur le secteur dit du Saint Pilon à hauteur du carrefour de la RDN 7 et de la RD 203.

La procédure visant à doter la commune d’un PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal n°143 en date du 22 octobre 2008.
Le syndicat mixte de la Provence Verte est sur le point de produire un PADD.
L’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme dit :
 « Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L.123-9. Le dossier de l'enquête publique est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications. »
Compte tenu :

• de la superficie importante que recouvre ce projet (plus de cent hectares),
• de la transformation d’une zone naturelle boisée située au pied du massif du Mont Aurélien (classée Natura2000 et ZNIEF) en zone d’activités,
• de la nature des activités projetées (logistique),
• de toutes les études en cours visant à élaborer un PADD à la fois pour le PLU et pour le SCOT,
• du fait qu’une zone d’activités ne peut être considérée d’utilité publique et surtout que sa réalisation ne revêt pas un caractère d’urgence.

Nous considérons que ce projet ne peut pas ne pas porter atteinte à l'économie générale du PADD et ne peut pas non plus ne pas comporter de risques de nuisance.
Considérant que ces éléments sont déterminants pour justifier la procédure de révision simplifiée, nous nous interrogeons sur la validité de la délibération prescrivant sa mise en œuvre et souhaiterions avoir l’avis des services de l’Etat sur ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sous Préfet, en l’assurance de mes salutations respectueuses.