Monsieur le Sous Préfet,

Je voudrais attirer l’attention du contrôle de légalité sur les conditions dans lesquelles on nous a soumis une délibération lors du conseil municipal qui s’est déroulé à Saint Maximin le mardi 22 décembre 2009.
Cette délibération porte sur l’approbation de la révision simplifiée du POS afin d’aménager un parc photovoltaïque sur le domaine de Sceaux.
Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour du conseil municipal que nous avons reçu mercredi 16 décembre.
Lundi des bruits ont circulé selon lesquels une nouvelle délibération relative à l’approbation de la révision du POS serait ajoutée.
Dès le lendemain matin 10h, Claude Nerin, conseiller municipal du groupe d’opposition, s’est rendu au service de l’urbanisme, puis au secrétariat général. Dans les deux cas on lui a indiqué que l’on n’avait pas le rapport du commissaire enquêteur.
A 16h, soit 2 heures avant le début du conseil, j’ai appelé moi-même le Directeur Général des Services, Monsieur Silve, qui m’a indiqué également que le rapport n’était pas arrivé en Mairie.
A 17h59, le maire, avant d’ouvrir la séance nous demande d’ajouter la délibération qui se trouve sur nos tables et exhibe le rapport du commissaire enquêteur.
Avant que la séance ne commence, nous avons juste le temps de lire à la fin du document  l’avis défavorable donné par le commissaire-enquêteur au projet, sans pouvoir prendre connaissance de son argumentaire sur le fond.

Considérant cette manœuvre comme un excès de pouvoir manifeste, surtout concernant un sujet aussi important qu’une révision du POS, nous avons refusé de voter l’ajout de cette délibération et avons quitté la séance.
Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir annuler le vote de cette délibération qui ne s’est pas fait conformément à la réglementation (voir arrêté du C.E. 29 septembre 1982, Delles Richert, Lebon p.532 ; 7 décembre 1983, Stradella, Lebon p.624).
N’ayant toujours pas reçu de réponse à un autre courrier, en date du 27 avril 2009, dans lequel je vous faisais part de mon étonnement de voir appliquer une procédure de révision simplifiée du POS, pour transformer une zone boisée de 85ha en zone d’activités. (procédure qui ne me semble pas conforme à l’article  L.123-13 du Code de l’Urbanisme), je me permets de transmettre un double de cette requête à Monsieur le Préfet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sous Préfet, en l’assurance de mes salutations respectueuses.