Refus de communiquer le rapport intégral d'une étude portant sur l'organisation des services financée avec l'argent des contribuables

conseil municipal du 23 mars 2009 : Le groupe d'opposition refuse de voter une étude d'un montant de près de 21 000 € TTC pour réaliser une mission de diagnostic et de modernisation de l’organisation de la collectivité, en raison du coût particulièrement élevé au regard de son utilité. La majorité vote néanmoins la délibération, et l'étude est faite.
 
au mois de janvier 2010 : Une copie de cette étude financée par les contribuables saint maximinois est demandé par les conseillers du groupe d'opposition.
 
Après de longs palabres, Monsieur le Maire fournit une version expurgée, c'est à dire dans laquelle on a enlevé tout ce qui dérange, en expliquant que le reste ne concerne que l'équipe majoritaire.
Et pourtant ! Soit il s'agit d'une étude privée et les élus la paient de leur poche (si c'était le cas on peut parier qu'elle n'aurait jamais vu le jour), soit il s'agit d'une étude intéressant la commune. Il est alors normal qu'elle soit financée par les contribuables, mais on ne peut dans ce cas leur dissimuler ce qu'ils ont payé !
 
16 août 2010 : saisie de la Commission d'Accès au Document Administratif.
 
14 octobre 2010 : la CADA statue sur cette affaire en demandant à Monsieur le Maire de fournir le document dans son ensemble.
 
1 décembre 2010 : La CADA de nouveau interrogée nous indique qu'elle a atteint les limites de sa compétence en donnant son avis, il ne reste plus que le Tribunal Administratif.
 
Retour à la page : abus de pouvoir